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Un contrat d'action publique et un pacte d'accessibilité pour la Bretagne

Mise à jour : 08 février 2019

Le 8 février ont été signés, en présence du Premier ministre, le Contrat d'action publique et le Pacte d'accessibilité et de mobilité pour la Bretagne entre l'Etat et la Région. Ces conventions traduisent une ambition publique partagée au service d’un développement durable et solidaire du territoire, en réponse aux grands enjeux régionaux. Elles inaugurent "un nouveau mode de relation Etat-Région", comme l'a souligné Edouard Philippe.

En réponse à la proposition du Président de la République de faire de la Bretagne un laboratoire de l'action publique, un "contrat d'action publique pour la Bretagne" a été élaboré. Fruit d’une concertation étroite entre l’État et le conseil régional de Bretagne, il comporte deux volets :

  • un pacte d'accessibilité et de mobilité
  • un volet dédié à la différenciation de l'action publique pour en améliorer l'efficacité globale.

Le Contrat d’action publique pour la Bretagne : 1er acte de différenciation

Ce contrat s’attache ainsi à retracer les ambitions communes de l’État et du conseil régional, en réponse aux grands enjeux régionaux :

  • améliorer l’accessibilité de la Bretagne et la mobilité au quotidien
  • accélérer les transitions énergétique et écologique
  • conforter l’équilibre social et territorial
  • valoriser le caractère maritime de la Bretagne
  • renforcer la compétitivité bretonne, avec un fort ciblage sur les productions agricoles et agro-alimentaires
  • renforcer le rayonnement breton par la valorisation de son identité, de ses cultures et de ses langues.

A travers le " Contrat pour l'action publique pour la Bretagne ", c’est un premier acte de la différenciation de l'action publique selon les territoires qui s’ouvre. Le conseil régional de Bretagne a, depuis longtemps, manifesté son souhait d’approfondir la gouvernance régionale partagée entre l’État et les collectivités. Pour répondre à cette attente, et en anticipation de l’inscription du principe de différenciation dans la Constitution, le Président de la République a souhaité faire de la Bretagne un " laboratoire de l’action publique ", de la décentralisation de projets et d’une déconcentration renforcée (discours de Quimper, 21 juin 2018).

Ce contrat se traduira par des expérimentations concrètes dans plusieurs champs de compétences du conseil régional de Bretagne. Sont ainsi prévus la création d’un parlement de l’eau, le déploiement d’une politique industrielle adaptée aux réalités bretonnes sous pilotage de la Région, l’expérimentation régionale sur les dispositifs de soutien à la construction de logements (loi Pinel), l’élargissement des délégations en matière de culture, l’amplification du soutien à l’enseignement et à la transmission des langues bretonnes.

Le Pacte d'accessibilité et de mobilité : fer, air, routes et numérique

Les déplacements sont au cœur des défis de la Bretagne : défi de l’équilibre et de la cohésion des territoires bretons, défi de leur raccordement aux dynamiques européennes et au reste du monde. Au lendemain de l’annonce de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, les collectivités de Bretagne s’étaient unies autour d’une proposition de pacte d’accessibilité pour le territoire. Objectif : garantir et développer l’accessibilité de la Bretagne et les mobilités sur son territoire. Le " Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne " comporte 18 engagements pour améliorer l’accessibilité et les transports en Bretagne, organisés autour de 5 objectifs majeurs :

  • poursuivre l’amélioration de la desserte de la Bretagne par le train (confirmation de l’objectif de relier la pointe bretonne à Rennes en 1h30 et à Paris en 3h,...)
  • améliorer la desserte du Centre Bretagne et de la pointe bretonne par la route (mise à 2x2 voies de la RN164)
  • renforcer l’attractivité des aéroports bretons (stratégie aéroportuaire à l’échelle régionale, agrandissement de l’aéroport de Rennes,...)
  • renforcer la place des ports bretons dans le réseau européen de transport
  • accompagner la mobilité du quotidien et la transition écologique et solidaire (soutien au gaz naturel pour véhicules et à de nouvelles solutions de mobilité,...)