Demande de subvention 2020 au titre du programme "Egalité entre les femmes et les hommes"

Mise à jour : 09 décembre 2019

campagne2020

Procédure de demande de subvention dématérialisée

Dans le cadre de la modernisation de l’État, la procédure de demande de subvention au titre de l’année 2020 est dématérialisée. Elle vous permet de saisir et de suivre votre demande de subvention en ligne.
L’espace numérique dédié «demarches-simplifiees.fr» sera ouvert du 1er janvier au 31 mars 2020.

Le calendrier de la campagne 2020 est le suivant :
. 01/01/2019 au 31/03/2019 : dépôt des demandes en ligne
. 31/03/2019 au 30/11/2019 : instruction et versement des subventions
. 30/06/2021 : date limite de dépôt du bilan de l’action subventionnée

Le dépôt de dossier se fait en deux étapes :

1. Renseigner le formulaire « identification de la structure : il vous permet d’identifier votre structure auprès de la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité. Un numéro est attribué à votre structure.
Ce formulaire n’est à compléter qu’une seule fois. Vous utiliserez le numéro attribué pour toutes vos demandes de subvention auprès de la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité.
Adresse du formulaire à venir :

2. Renseigner le formulaire «demande de subvention »: ce formulaire vous permet de renseigner votre demande et de fournir les pièces justificatives.
Adresse du formulaire à venir :
En cas de difficultés, un tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche est disponible à cette adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager

L’instruction des dossiers
« demarches-simplifiées.fr » vous permet le suivi de votre demande en ligne, en vous connectant à votre compte.
Vous recevrez automatiquement un courriel d’accusé de réception et un courriel de passage en instruction.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un courriel de notification avec en pièce jointe l’arrêté préfectoral d’attribution de la subvention.
Si votre demande est refusée, vous en serez également informé par courriel.

Le bilan de l’action subventionnée
Avant le 31/06/2021, votre structure devra adresser à la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité le bilan de l’action via «demarches-simplifiees.fr»
Adresse du formulaire à venir :
Les pièces suivantes seront à fournir dans ce formulaire :
- les derniers comptes de l’association
- le rapport d’activité de la structure
- le procès verbal de l’assemblée générale les approuvant

Tout au long de la campagne de subvention, la DRDFE est joignable  au 02 99 02 16 41 et/ou à droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr .