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Les entreprises de plus de 250 salariés vont publier un index de l’égalité professionnelle

Mise à jour : 12 août 2019

Toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle au 1er septembre prochain. Pour les aider, le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur très facile d’utilisation et désigné des référents dans les régions.

Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire à cette obligation pour le 1er septembre prochain.

En Bretagne, 246 entreprises de plus de 250 salariés sont concernées par cette obligation, en sus des 33 entreprises de plus de 1 000 salariés.

Cinq indicateurs

L’index de l’égalité professionnelle permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 5 indicateurs :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions,
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Les entreprises dont l’index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités. Les cinq indicateurs à la base du calcul permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.

Publication au 1er septembre 2019

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle est étendue à celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre 2019. Elle concernera les entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

Outre sa publication sur leur site internet, les entreprises doivent communiquer la note globale de l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte). 

Point de situation

A ce jour, sur les 33 entreprises bretonnes de plus de 1 000 salariés assujetties, une seule entreprise n’a pas encore publié son index. Elle fait l’objet d’une mise en demeure. En outre, 7 ont un indicateur inférieur à 75 points, soit 21%. Le suivi de ces dernières est assuré par les agents du service d’inspection du travail qui apportent conseil aux services des ressources humaines et partenaires sociaux dans la négociation des mesures correctives.

Les marges de progrès portent principalement sur deux indicateurs : le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité et la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. 

Appui aux entreprises

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a mis en ligne un simulateur ( https://index-egapro.travail.gouv.fr/ ) pour aider les entreprises à calculer leur index ainsi qu’une série de questions-réponses sur son calcul.

Des référents ont également été désignés au sein de chaque unité départementale de la  Direccte pour aider l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille à calculer leur index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives :

Des contrôles de l’inspection du travail sont prévus. Les entreprises qui ne publieront pas leur index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront à une pénalité financière, pouvant représenter jusqu’à 1% de la masse salariale.

Toutes les informations sur :
www.bretagne.direccte.gouv.fr/Egalite-professionnelle
www.travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite