Les textes et subventions

Mise à jour : 11 décembre 2015

plateau dejeuner

L’administration participe au prix des repas servis dans les Restaurants Administratifs (R.A.) et Restaurants Inter-Administratifs (R.I.A.) sous forme d’une subvention.

L’administration participe au prix des repas servis dans les Restaurants Administratifs (R.A.) et Restaurants Inter-Administratifs (R.I.A.) sous forme d’une subvention.

Cette subvention n’est jamais remise directement à l’agent mais versée à l’organisme gestionnaire, l’agent bénéficiant d’une réduction sur le prix du repas consommé.

Les fonctionnaires stagiaires, élèves des écoles d'administration, les agents non titulaires ouvrent droit au versement de la subvention.

Les agents retraités des administrations de l'État peuvent ainsi que leurs conjoints être accueillis dans les restaurants des administrations.

Taux de la prestation

La subvention versée à l'organisme gestionnaire est calculée en fonction du nombre de repas servis aux agents.

Des crédits sociaux interministériels sont répartis entre les ministères pour la revalorisation de la prestation repas.

Autres formes d'aide à la restauration

Lorsqu'il n'existe pas de restaurant de l'administration à proximité d'un centre administratif, des conventions peuvent être signées avec les gestionnaires de restaurants du secteur privé et notamment de restaurants d'entreprise de manière à permettre l'accès de ces restaurants aux agents de l'État.

Retrouvez la circulaire concernant les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux 2016