Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 du Centre-Val de Loire

Mise à jour : 04 décembre 2019

image de forêt

Pour préparer le Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2019-2029 Centre-Val de Loire, une consultation publique par voie électronique ou par voie postale est organisée, afin de recueillir les observations et propositions du public.

Le programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 de la région Centre-Val de Loire est établi conformément aux dispositions prévues par le code forestier :

  • il adapte à la région Centre-Val de Loire les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois ;
  • il est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB), présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional et comprend notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement et d’usagers de la forêt ;
  • il a fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément au code de l’environnement ;
  • il est soumis à la participation du public, et sera arrêté par le ministre chargé des forêts.

Le dossier soumis à la consultation du public comprend :

  • le projet de programme régional de la forêt et du bois et ses annexes ;
  • le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique ;
  • le cas échéant, les avis des parcs naturels régionaux consultés ;
  • l’avis de l’Autorité environnementale ;
  • le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale ;
  • la synthèse de la concertation préalable.

Cette consultation publique est ouverte du lundi 02 décembre 2019 au lundi 06 janvier 2020 inclus selon les modalités suivantes :

  • par voie électronique par courriel à l’adresse suivante :

prfb.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

  • par voie postale le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire - Service régional de la forêt, du bois et de la biomasse –
131 rue du Faubourg Bannier 45000 Orléans

Le dossier est consultable :

Toute demande et précision de renseignements sur les documents mis en consultation pourront être adressées à la DRAAF Centre-Val de Loire, à l’adresse électronique suivante :

prfb.draaf-centre-val -de-loire@agriculture.gouv.fr

Le support papier de ce dossier est également consultable dans chaque préfecture de département.

 

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