Le Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020

Mise à jour : 07 décembre 2015

Le contrat de plan Etat-Région Centre-Val de Loire pour la période 2015-2020.

 

Le Premier ministre et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ont présenté le 20 novembre 2014, en Conseil des ministres, les orientations des contrats de plan État-régions pour la période 2015-2020.

La nouvelle génération des contrats de plan Etat-régions constitue un enjeu majeur pour l’investissement public et la mise en œuvre d’un partenariat renouvelé entre l’Etat et les régions.

Elle traduit la nouvelle approche de l’Etat dans sa relation avec les collectivités. Le Gouvernement a transmis aux préfets le 18 novembre leurs mandats de négociation, aboutissement de la phase d’énoncé des stratégies nationales et d’écoute des priorités régionales entamée en août 2013. Les attentes exprimées dans le cadre de ce dialogue ont été prises en compte pour permettre la convergence des stratégies nationales et régionales.

Un protocole d’accord avec les présidents de région pourra être signé, à partir de début décembre, préalablement au lancement de la concertation avec le public. La signature formelle du contrat interviendra après l’évaluation stratégique environnementale et la concertation publique.

Certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et les agences de l’eau, seront parties prenantes des contrats pour faciliter la mise en cohérence des politiques publiques et la bonne articulation des financements. A ces crédits s’ajouteront, dès le mois de décembre, les enveloppes nécessaires au financement des projets d'intérêt régional conduits par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaine).

Les contrats de plan Etat-régions permettront la relance de l’investissement dans les territoires. L’Etat porte un effort de financement important de ces contrats, à hauteur de 12,5 milliards d’euros de crédits ministériels.

Ils sont au service d’une priorité transversale : l’emploi durable, et comprennent 5 volets thématiques correspondant aux grands enjeux d’avenir pour les territoires :

- mobilité multimodale ;

- enseignement supérieur, recherche et innovation ;

- transition écologique et énergétique ;

- numérique ;

- innovation, filières d’avenir et usines du futur. 

Un effort financier substantiel a été consenti en matière de recherche et d’innovation pour accompagner la mobilisation des régions dans ce domaine, et assurer une partie conséquente des contreparties nationales requises dans le cadre des programmes opérationnels européens.

Le volet « mobilité multimodale » est également renforcé et bénéficie de plus de 6,7 milliards d’euros. Le volet transition écologique et énergétique est doté de 2,9 milliards d’euros. Le Gouvernement a également souhaité, en lien avec le Commissariat général à l’investissement, conduire une démarche expérimentale de territorialisation du programme des investissements d’avenir sur la thématique de l’innovation, des filières d’avenir et de l’usine du futur.

Un volet territorial assoupli dans ses orientations et doté de 976 millions d’euros permettra l’émergence de projets structurants et d’une vision stratégique et transversale partagée entre l’Etat, les régions et les collectivités concernées au service de l’objectif d’égalité des territoires. Par ailleurs, 720 millions d’euros sont consacrés aux contrats de plan interrégionaux.

Au moment où s’engage une étape essentielle de la réforme territoriale, l’ensemble de ces décisions témoignent de la confiance renouvelée que l’Etat souhaite affirmer à l’égard des régions et plus largement des collectivités territoriales.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, a présenté en Conseil des ministres du 16 juillet 2014 une communication relative aux contrats de plan Etat-région (CPERContrat plan Etat -Région) 2015-2020.

 

Une nouvelle génération de contrats de plan accompagne la réforme de l'organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement. Pour répondre aux enjeux des six années à venir, cet outil est modernisé.

 
 sont avant tout des catalyseurs des investissements. Ils sont nécessaires pour élever le niveau d'équipement des territoires et préparer l'avenir. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l'investissement local. Par ailleurs, dans certaines régions - en particulier en outre-mer - les CPERContrat plan Etat -Région contribuent à la mise en œuvre des fonds structurels européens, dont ils représentent une part importante des contreparties nationales.

 

Les contrats de plan s'organiseront autour d'une priorité transversale : l'emploi. Cinq volets essentiels pour investir dans l'avenir ont été définis :

- mobilité multimodale ;

- transition écologique et énergétique ;

- numérique ;

- innovation, filières d'avenir et usines du futur ;

- enseignement supérieur, recherche et innovation.

 
 constituent également un outil de la politique publique d'égalité des territoires. A travers leur volet territorial, ils permettent l'émergence d'une vision stratégique de développement, partagée entre l'Etat et les régions, et traduite par la mise en œuvre de projets structurants. Les régions bénéficieront ainsi de moyens renforcés pour l'animation d'une politique d'aménagement au service de l'égalité des territoires.

 

Au travers des CPERContrat plan Etat -Région, l’État manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les régions et d'autres collectivités. Un soutien particulier sera apporté aux coopérations entre régions et aux projets dont la vocation interrégionale est affirmée. En outre, il est prévu une clause de rendez-vous en 2016, qui permettra d'ajuster les priorités et les projets aux nouveaux périmètres régionaux et aux nouvelles compétences dévolues eux régions.

 
 organise la convergence de financements, jusqu'alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. Ils permettent ainsi la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires. C'est pourquoi le Gouvernement décide de mobiliser une enveloppe annuelle moyenne de 1,6 milliards d'euros durant la période 2015-2020. Pour la première fois, d'autres sources de financement seront également mobilisées à un haut niveau. Plusieurs opérateurs de l'Etat seront aussi parties prenantes des CPERContrat plan Etat -Région, comme l'Ademe, l'ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaine ou les Agences de l'eau. Une partie du Programme des Investissements d'Avenir (PIA) sera également territorialisée et inscrite dans les contrats.

 

Dès septembre, les Préfets de région engageront les négociations avec les exécutifs régionaux pour aboutir à la signature des nouveaux contrats, avant la fin de l'année, pour une mise en œuvre effective dès le début de l'année 2015.

Une page Facebook consacrée au CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 Centre-Val de Loire est disponible. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le logo suivant

 

 

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Le comité de programmation régional est l’instance de programmation des opérations relevant du CPERContrat plan Etat -Région (Contrat de plan Etat-Région) et intervient pour avis pour les fonds FEDERFonds européen de développement régional (Fonds européen de développement régional), FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), FSEFonds social européen (Fonds social européen) et FEP (Fonds européen pour la pêche). 

 

Le comité de programmation régional est co-présidé par le préfet de région et le président du Conseil régional (ou leurs représentants). 

 

Outre la programmation des opérations, le comité de programmation régional assure également le suivi des mesures partenariales et veille à la cohérence des interventions publiques et à leur adéquation avec les objectifs qui ont été arrêtés.

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