Le Programme d'investissements d'avenir (PIA)

Mise à jour : 29 décembre 2015

Lancé en 2009 au plus fort de la crise, le Programme d’investissements d’avenir a pour but de financer des projets innovants et structurants pour l’avenir de la France.

1. Présentation du programme d’investissements d’avenir (PIA)

Son origine

C’est pour relever ce défi de la compétitivité et faire émerger un nouveau modèle de croissance qu’a été lancée l’idée d’un « Grand Emprunt » en 2009, qui a été nommé peu après « programme d’investissements d’avenir » dans la loi du 9 mars 2010. Une commission, présidée par Messieurs Alain Juppé et Michel Rocard, a identifié 6 axes stratégiques pour l’avenir. Ces investissements ont vocation à promouvoir l’excellence française en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Ils financent un continuum d’actions allant de la recherche fondamentale à l’innovation industrielle, en passant par la formation, le transfert de technologie, la maturation etc.

Son contenu

Les 6 axes stratégiques du PIA

- Enseignement supérieur et formation.

- Recherche fondamentale et valorisation économique.

- Filières industrielles.

- Développement durable.

- Economie numérique.

- Santé et biotechnologies.

  • L’enseignement supérieur et la formation :  afin de faire émerger des pôles universitaires d’excellence capables d’affronter la concurrence mondiale.
  • La recherche fondamentale et sa valorisation économique :  pour donner à nos laboratoires les moyens d’atteindre l’excellence et pour accélérer le transfert de technologie.
  • Les filières industrielles :  pour soutenir le développement des PMEPetites et moyennes entreprises (Petites et moyennes entreprises) et des ETI (Entreprises de taille intermédiaire) innovantes et consolider les filières stratégiques de demain.
  • Le développement durable :  afin de contribuer fortement à la transition énergétique et écologique, source d’un nouveau modèle de croissance, plus durable.
  • L’économie numérique :  afin de déployer des infrastructures Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire et permettre le développement de nouveaux usages destinés aux entreprises comme aux ménages.
  • La santé et les biotechnologies :  afin de progresser dans le domaine de la connaissance et de développer des solutions nouvelles et pour permettre d'anticiper, d'améliorer, de développer et de valider de nouvelles approches en médecine et en agronomie fondées sur l'utilisation des capacités du vivant.

Son pilotage

Le pilotage du programme a été confié au Commissaire général à l’investissement (CGI). M. Louis Schweitzer occupe ce poste depuis avril 2014.

Chargé de « veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’État », il coordonne l’action des opérateurs du programme d’investissements d’avenir qui assurent sa mise en œuvre opérationnelle (ANR - Agence nationale de la recherche dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour les actions liées à la transition énergétique et écologique, BPI - Banque publique d'investissement pour le soutien aux entreprises et aux filières industrielles, la Caisse des dépôts et consignations, etc.), en lien étroit avec les ministères concernés.
Il assure par ailleurs une mission de contrôle des grands investissements publics de l’Etat (tenue d’un inventaire permanent et organisation de contre-expertises indépendantes).

Sa mise en œuvre

Le programme d’investissements d’avenir se traduit par des appels à projets nationaux autour de thématiques d’avenir destinés à sélectionner des équipes d’excellence (biotechnologies, recherche fondamentale, réseaux électriques intelligents, etc) préparés par le CGI et ses opérateurs. Les projets sont évalués par un jury d’experts indépendants, parfois internationaux et réunissant des compétences de haut niveau chargé de sélectionner les projets innovants, à fort potentiel de croissance.

Le CGI s’assure de la transparence et de la qualité des procédures de sélection, veille au bon emploi des ressources au regard des retombées attendues, ainsi qu’à la cohérence des différentes actions lors des trois différentes phases du programme d’investissements d’avenir :

  •  Une première phase de préparation des conventions entre le Premier ministre et chacun des opérateurs pour fixer les objectifs de chaque action ainsi que les modalités de sélection et d’évaluation des projets.
  •  Une deuxième phase de gestion des appels à projets  qui consiste à la rédaction des cahiers des charges, à l’instruction des dossiers et à l’évaluation par un jury. La décision finale relèvera de l’Etat en dernier ressort.
  •  Enfin, une troisième phase de réalisation et de suivi des projets ayant bénéficié de l’intervention du programme d’investissements d’avenir.

Son budget

47 milliards d’euros ont été alloués à ce programme : un premier volet de 35 milliards d’euros a été voté en 2010, un second volet de 12 milliards d’euros en 2013.

2. Le PIA en région Centre-Val de Loire

Le PIA en région Centre-Val de Loire représente un investissement de plus de 420 millions d’euros et a déjà permis le développement de nombreux projets, parmi lesquels :

 3. Les actualités du PIA

Le CGI publie et actualise la liste complète des appels à projets et appels à manifestation d’intérêt ouverts dans le cadre du PIA. Vous pouvez retrouver toutes ces informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

Les appels à projets ouverts au titre du PIA   

Les déplacements à l'honneur du PIA : 4 nouveaux appels à projets ouverts

Quatre nouveaux appels à projets viennent de s’ouvrir avec l’objectif commun de sélectionner des projets développant des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables.

- Le véhicule dans son environnement (15 juillet 2015 – 1er octobre 2016)

Cet appel à projets porte sur la gestion des déplacements routiers (véhicule et services associés) pour la mise en place de systèmes de gestion avancés des véhicules et du trafic routier, prenant en compte la nature et l’état du véhicule en lien avec son environnement, notamment dans le cadre du véhicule connecté et du développement de l’internet des objets.

- Transports ferroviaires (15 juillet 2015 – 31 mai 2016)

Cet appel à projets couvre les systèmes et matériels de transports ferroviaires, guidés au sol, à l’usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et interurbains que sur les courtes et longues distances.

- Route du futur (15 juillet 2015 – 1er octobre 2016)

Cet appel à projets concerne des projets de développement d’innovations qui répondent aux préoccupations majeures des maîtres d’ouvrage routiers français ou internationaux.

- Logistique et intermodalité (15 juillet 2015 – 31 octobre 2016)

Cet appel à projets concerne la recherche et développement dans le domaine de la logistique et du transport de marchandises, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies permettant d’optimiser les flux au niveau des « nœuds » logistiques (ports, gares, aéroports, plateformes logistiques), ainsi que de favoriser l’intermodalité et le report modal.

Les cahiers des charges de ces appels à projets sont disponibles à la consultation ou au téléchargement ci-dessous.

Cahier des charges de l'appel à projets "Le véhicule dans son environnement" : cliquez ici

Cahier des charges de l'appel à projets "Transports ferroviaires" : cliquez ici

Cahier des charges de l'appel à projets "Route du futur" : cliquez ici

Cahier des charges de l'appel à projets "Logistique et intermodalité" : cliquez ici

Le CGI édite également un guide des dispositifs du PIA qui présente les appels à projets sous forme de fiche synthétique :

Le guide des appels à projets PIA

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