C’est dans ce but que la loi du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a posé le principe de non-discrimination des personnes en situation de handicap.

Or, l’inclusion des personnes en situation de handicap passe, dans une large mesure, par leur accession et leur maintien dans l’emploi.

Le plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) a été élaboré, conformément à l’article L. 5211-5 du code du travail, sous l’autorité du représentant de l’Etat en région, afin d’atteindre cet objectif de sécurisation des parcours professionnels.

Le PRITH pour la Corse est signé à l’occasion de la Semaine Européenne de l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), qui se déroule du 19 au 23 novembre.

Les opérations organisées durant cette semaine et cette signature mettent en évidence l’ensemble des politiques publiques à destination des personnes en situation de handicap et l’action de celles et ceux qui s’y consacrent.

Partenaires

L’accord-cadre régional pour le pilotage du Plan Régional d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) en Corse est signé entre

• L’Etat, représenté par la Préfète de Corse,

• Le Rectorat de l’académie de la Corse,

• L’Agence Régionale de Santé de Corse (ARSAgence Régionale de Santé),

et

• La Collectivité de Corse, représentée par le Président du Conseil exécutif de Corse ;

• Pôle Emploi, représenté par le Directeur régional de Pôle emploi Corse ;

• La Maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse (MDPHMaison départementale des personnes handicapées-CC) ;

• La Caisse Régionale d’Assurance Maladie de Corse ;

• L’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ;

• Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;

• Les organisations patronales : le MEDEFMouvement des entreprises de France Corse, la CPME Corse, l’U2P Corse ;

• Les organisations représentatives des salariés : la CGT Corse, la CGC Corse, la CFDT Corse, FO Corse, la CFTC Corse, la FSU, l’UNSA et le STC ;

• Le Conseil Handicap et Emploi des Organismes de Placement Spécialisé de Corse (CHEOPS) ;

• L’Association régionale des missions locales de Corse (ARML) ;

• La Mutuelle sociale agricole (MSAMutualité sociale agricole) ;

• La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

Les efforts déployés en Corse par l’ensemble des acteurs évoluant dans le champ du maintien et de l’insertion des travailleurs handicapés dans l’emploi ont permis d’obtenir des résultats souvent excellents.

Cependant, malgré les progrès réalisés, la dynamique enclenchée doit encore être renforcée.

Les cosignataires entendent ainsi fédérer leurs actions autour d’objectifs communs pour en renforcer l’efficacité ; développer les synergies entre les institutions qu’ils représentent ; se doter enfin d’un document stratégique commun.

Le PRITH Corse traduit cette volonté d’agir ensemble. Il consacre un cadre partenarial d’action inscrit dans une dimension globale et intégrée : un seul diagnostic, des objectifs communs, un plan d’action, et une évaluation partagée entre partenaires.

Le plan vise bien à coordonner l’action des cosignataires agissant au service de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Il doit assurer l’accès effectif de ces personnes à tous les dispositifs d’accès à l’emploi et à la formation de droit commun, aux mesures favorisant leur maintien dans l’emploi et veiller à l’articulation des dispositifs de droit commun et spécifiques.

Les cosignataires poursuivent donc leurs actions et mobilisent leurs moyens humains, techniques et financiers dans le cadre de leurs compétences propres, en s’engageant à participer à la réalisation des objectifs qu’ils se sont mutuellement fixés.

Le plan vise à définir les modalités de cette collaboration entre cosignataires, dans le cadre de leurs missions et compétences respectives, en valorisant leur complémentarité.

Instances de suivi et de pilotage

Le pilotage du PRITH est réalisé par un Comité de pilotage.

Présidé par le représentant de l’Etat en Corse, le Comité de pilotage réunit les représentants des cosignataires de l’accord-cadre, ainsi que les services déconcentrés de l’Etat concernés.

En tant que de besoin, d’autres institutions ou experts pourront être associés aux travaux du Comité de pilotage, avec le statut d’observateur.

Chaque année, l’état d’avancement des travaux du PRITH sera présenté devant le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelle (CREFOP).

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