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L'Etat et les organisations professionnelles du BTP s'engagent pour lutter contre le travail illégal

Mise à jour : 03 mai 2018

La lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement constitue l’un des axes majeurs de la politique de contrôle de l’État. En effet, ces agissements portent atteinte aux droits des travailleurs et sont un facteur de concurrence déloyale entre les acteurs économiques.

L’engagement de l’Etat pour lutter contre ces faits est total. Au niveau local, il se traduit notamment par des opérations de contrôles, en partticulier dans le secteur du BTPBâtiment et travaux publics, identifié dans les plans d’action (national et régional) comme un secteur professionnel particulièrement exposé à la fraude.

En complément de ces actions de contrôles, le Préfet de la Région Grand Est et les représentants professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics ont signé le 3 mai dernier une convention de coopération, au sein de la région Grand Est, afin d'organiser des actions d'information, de prévention et de sensibilisation en matière de lutte contre le travail illégal et de fraudes aux détachements.

Les signataires sont :

  •  le Préfet de la Région Grand Est, M. Jean Luc MARX,
  •  Les Unions pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (Urssaf) Grand Est, représentées par M. Roger BERTHIAS,
  •  La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Grand Est (CAPEB), représentée par son Vice-Président, M. Maurice KAROTSCH,
  •  La Fédération Française du Bâtiment Grand Est (FFB) Grand Est, représentée par son Vice-Président, M. Jean Marc SCHAFFNER,
  •  La Fédération Régionale des Travaux Publics (FTP) Grand Est, représentée par son Président, M. Patrice HALTEBOURG,

A l'occasion de la signature de la convention, les partenaires ont souligné l’importance de la communication pour mieux aire connaître les contrôles, les sanctions et dissuader ceux qui voudraient contourner la réglementation.

Ce partenariat s’inscrit pleinement dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal 2016-2018 et des mesures annoncées le 12 février par Madame Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.

Dossier de presse :

Les 16 mesures annoncées par Muriel Pénicaud le 12.02.2018 pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement : tout savoir ici .