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Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique

Mise à jour : 14 mai 2019

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018. Avec le chèque énergie, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

Après une phase d’expérimentation en 2017 dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est instauré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il est attribué sur la base de critères fiscaux simples (revenu fiscal de référence déclaré chaque année et composition du ménage). Il est envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles. Il n'y a aucune démarche à faire pour le recevoir contrairement aux anciens tarifs sociaux de l'énergie.

En 2018, le chèque énergie a bénéficié à 48 337 ménages dans le Bas-Rhin (296 003 dans le Grand Est). Suite à la création d'une nouvelle tranche, le nombre de bénéficiaires a augmenté en 2019 (2,2 millions de foyers supplémentaires en France). 77 381 chèques énergie ont ainsi été envoyés entre entre mars et avril dans le Bas-Rhin.

En 2019, le montant du chèque énergie est rehaussé de 50 euros. Il s’échelonne dès lors de 48 à 277 euros (contre 227 en 2018) suivant le niveau de revenus et la composition du ménage.

      

Un dispositif solidaire

Le chèque énergie est attribué en fonction du niveau de revenus et de la composition de l’ensemble du ménage. Le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est par exemple de 10 700 euros par an pour une personne vivant seule et de 22 470 euros pour un couple avec deux enfants. Il est envoyé aux foyers aux revenus modestes afin d’apporter une aide pour le paiement des factures d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois, etc.). Le montant du chèque peut être de 10 700 euros par an pour une personne vivant seule et de 22 470 euros pour un couple avec deux enfants

Les attestations qui accompagnent le chèque énergie accordent également aux bénéficiaires des droits auprès des fournisseurs d’énergie en cas de déménagement ou d’incident de paiement, tels qu’une interdiction de la réduction de puissance pendant la trêve hivernale.

               

Un dispositif simple

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (jusqu’à 7 700 € pour une personne seule, jusqu’à 16 100 € pour un couple avec deux enfants), sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls. Hormis cette déclaration fiscale, les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie qu'ils reçoivent à leur domicile par voie postale.

                      

Un dispositif juste

Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie du logement :

  • les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.),
  • les charges d’énergie incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL),
  • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement réalisées par un professionnel certifié.

Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

                         

Le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. La date de validité est inscrite sur le chèque.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage et d’en connaître le montant : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite .

Retrouvez toutes les informations sur le chèque énergie : https://www.chequeenergie.gouv.fr/

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Attention : Aucun démarchage à domicile ou par téléphone n’est réalisé. Les usagers ne doivent donc en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque énergie.