Avis de consultation publique - délimitation infra-communale des zones vulnérables du Bassin Rhin-Meuse

Mise à jour : 22 juillet 2016

Avis de consultation publique

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement

Délimitation infra-communale des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin Meuse

En application des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse sera mis à disposition du public :

Du 12 juillet2016 au 15 septembre 2016 inclus

Il sera accessible, ainsi que la note de présentation prévue par le code de l’environnement, sur le site de la DREAL Alsace Champagne Ardenne Lorraine (rubrique Eau biodiversité paysages/délégation de bassin Rhin Meuse/consultation du public) ou en cliquant au lien suivant :

http://www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-r6367.html

Les observations peuvent être faites par voie électronique ou postale aux adresses suivantes :

  •  Pour les courriers électroniques :

zones-vulnerables-2015.dbrm.sebp.dreal-alsace-champagne-ardenne-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

  •  Pour les courriers postaux :
     Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
    Service Eau Biodiversité Paysages
    Délégation de Bassin Rhin-Meuse
    2 rue Augustin Fresnel
    CS 95038
    57071 Metz Cedex 03

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent parvenir à l’autorité administrative avant la fin de la consultation (date indiquée ci-dessus).

Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, les observations formulées seront publiées et accessibles par voie électronique.

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