Information sur les risques des fluides frigorigènes : contrôles réglementaires et opérations coup de poing de la DREAL Grand-Est

Mise à jour : 21 août 2018

Les fluides frigorigènes présentent des risques majeurs pour l’environnement en cas de rejets à l’atmosphère. Le rôle de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement en la matière consiste à réaliser des contrôles des équipements de froid contenant ces fluides. Il s’agit de vérifier que leur étanchéité est garantie.

Qu’est-ce qu’un fluide frigorigène ?

Les fluides frigorigènes sont utilisés dans les systèmes de production de froid comme les climatisations, les congélateurs, les réfrigérateurs, les chambres froides, les vitrines frigorifiques, etc...

Ces fluides permettent ainsi la mise en œuvre d'un cycle frigorifique et peuvent être utilisés seuls ou en mélange.

Les fluides frigorigènes sont classés au sein de plusieurs catégories du fait de leurs propriétés physico- chimiques :

- substances inorganiques pures : ammoniac, eau, dioxyde de carbone ;

- hydrocarbures : butane, isobutane, propane,...

- hydrocarbures halogénés : chlorofluorocarbures (CFC), hydrofluorocarbures (HFC), hydrochlorofluorocarbues (HCFC),...

- autres produits : éthanol, méthanol,…

Les fluides frigorigènes, si pratiques, génèrent différents types de risques, mais surtout contribuent puissamment à l’effet de serre.

1-Risques pour la santé humaine

Certains fluides frigorigènes présentent des risques pour la santé humaine, principalement en cas de contact cutané ou d’inhalation (le risque d’ingestion est facilement éliminé par le simple respect des mesures d’hygiène en vigueur).

2-Risque d’incendie et d’explosion

Selon leur nature, les fluides frigorigènes peuvent présenter des risques d’incendie et d’explosion en raison de leur caractère inflammable.

3-Risques environnementaux

Les fluides frigorigènes ont principalement un impact sur l’atmosphère. En particulier, les fluides appelés CFC et HCFC contribuent à la destruction de la couche d’ozone et les HFC à l’effet de serre.

Ces différents risques imposent d’avoir une bonne connaissance des produits utilisés et de leur danger qu’il faut limiter par des mesures de prévention. Quand c’est possible, il faut remplacer les fluides les plus préjudiciables par des fluides qui ont moins d’impact sur l’environnement et la santé.

A quoi servent les contrôles de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ?

Les contrôles diligentés par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement visent à vérifier l’application de la réglementation européenne et nationale :

- interdiction d’utilisation de certains fluides les plus nocifs ;

- identification précise des fluides utilisés ;

- contrôles fréquents de l’étanchéité des équipements et suivi des fuites ;

- limitation des rejets à l’atmosphère ;

- suivi des installations par un opérateur attesté.

Objet de l’action coup de poing de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est a réalisé une opération ciblée de contrôles chez les détenteurs d’équipements de froid en juin 2018, des industriels et super/hypermarchés.

79 sites ont été contrôlés lors de cette action.

Les inspections ont permis :

  • de vérifier la conformité administrative et technique des équipements,
  • de s’assurer de la réalisation des contrôles réguliers d’étanchéité par des opérateurs agréés,
  • de contrôler que l’intervention des opérateurs agréés est bien réalisée dans les conditions fixées par la réglementation,
  • de sensibiliser les détenteurs de circuits de froid.

Bilan de l’action coup de poing

La majorité des contrôles effectués ont permis de constater des non-conformités administratives ou techniques.

Les constats établis lors des contrôles ont notamment montré :

  • des manquements généraux au niveau du suivi administratif des installations, indispensable pour s’assurer du bon entretien des équipements, et de l’élimination correcte des fluides usagés ;
  • la nécessité de mieux sensibiliser les acteurs de la grande distribution, pour qui la préoccupation première reste le maintien de la chaîne du froid, mais qui ne mesurent pas bien les enjeux environnementaux de ces équipements ;
  • une mauvaise application des règles de surveillance des équipements par les opérateurs attestés ;
  • que les exigences concernant l’interdiction de recharge avec certains fluides frigorigènes interdits étaient respectées chez l’ensemble des acteurs ;
  • une préoccupation des acteurs pour substituer certains fluides par d’autres moins préjudiciables (notamment co2) ;
  • un besoin général d’être sensibilisé sur la réglementation et son application.

Des contrôles sur d’autres sites ainsi que des contrôles de recollement (vérification de la mise en conformité suite à des écarts constatés) des installations récemment visitées se poursuivront dans les prochains mois. Une action de sensibilisation est également prévue auprès des opérateurs attestés.

Ayez le bon réflexe

Les équipements domestiques utilisant des fluides frigorigènes ne sont pas contrôlés par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement car ils sont de petite taille. Néanmoins, ils peuvent également avoir un effet néfaste sur l’effet de serre si ils ne sont pas correctement éliminés. C’est pourquoi, en fin de vie, ils doivent être ramenés chez le vendeur ou auprès d’une filière spécialisée pour leur prise en charge. Chacun peut ainsi faire un geste pour contribuer à la protection de notre environnement.