Politique Agricole Commune 2015

Mise à jour : 14 décembre 2015

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PACPolitique agricole commune. L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus. Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d’euros, contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.

Pour en savoir plus :

www.bas-rhin.gouv.fr

Site des téléservices d'aides de la PAC

Cap sur la cap 2015-2015

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