Contrats de Plan État-Région en Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine 2015-2020

Mise à jour : 11 décembre 2015

Contrat de Plan État-Région en ACAL 2015-2020

Pour plus d'informations sur la nouvelle génération des CPER, rendez-vous sur le site du gouvernement

1. Alsace

Le Contrat de Plan État-Région 2015-2020 et le Contrat Triennal "Strasbourg, capitale européenne" 2015-2017 d’un montant respectif de 835,8 M€ et de 148,7 M€, ont été signés à l’Hôtel du Préfet à Strasbourg le 26 avril 2015 en présence de Monsieur François Hollande, Président de la République.

Le CPERContrat plan Etat -Région Alsace 2015-2020 repose sur un principe de consensus entre l’État et la Région, auquel sont associés les Départements, l’Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC), Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et les villes correspondantes, soit 9 collectivités signataires.

Le CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 traduit une stratégie de croissance et de développement, reposant sur des diagnostics réalisés à l’échelle régionale et locale. Il s’appuie notamment sur les travaux menés dans le cadre de la démarche « Alsace 2030 », pilotée par la Région Alsace, associant les Collectivités, et de multiples partenaires. Tout cela a permis d’élaborer un Contrat de Plan adapté, générateur d’emplois et tourné vers le futur.

Sur la base du constat partagé des forces et faiblesses comme des opportunités qui s’offrent à elle, l’Alsace a déterminé les priorités stratégiques pour guider les actions de l’ensemble des acteurs publics.

Le CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 concentre les investissements sur un nombre restreint de projets structurants qui répondent à ses priorités stratégiques, à savoir :

  1. développer l’attractivité et la compétitivité de l’Alsace, en réponse aux mutations économiques et technologiques profondes ;
  2. améliorer la cohésion sociale et l’équité territoriale ;
  3. promouvoir la dimension environnementale du développement durable, dans le respect d’un environnement alsacien, facteur d’attractivité.

Le développement durable de l’Alsace résultera de l’équilibre entre ces trois priorités.

Ces priorités du Contrat de Plan alsacien se concrétisent au travers de sept axes stratégiques :

  • l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ;
  • le développement du Très Haut Débit et des usages du numérique ;
  • les filières d’avenir, l'usine du futur et l’innovation dans les entreprises ;
  • la transition écologique et énergétique ;
  • la mobilité multimodale ;
  • le volet « Territorial » ;
  • l’emploi

L’emploi, thématique transversale au cœur du Contrat de Plan, intervient à la fois dans tous les axes stratégiques et sous la forme de mesures d’accompagnement spécifiques.

La cohérence d’ensemble des actions retenues au CPER Alsace 2015-2020 est garantie par ses modalités de gouvernance et de pilotage, associant l’ensemble des partenaires.

Vous trouverez ci-dessous les documents signés :

2. Champagne-Ardenne

Manuel Valls, premier Ministre, s'est rendu en Champagne-Ardenne, le 28 août 2015, pour la signature du contrat de plan Etat-Région pour la période 2015-2020.

924 millions d'euros seront mobilisés au total dans le cadre de ce CPERContrat plan Etat -Région, dont 615 millions de l’État et de la région.

Ce programme pluriannuel, au service de l'emploi, du développement des infrastructures et de la croissance verte est l'aboutissement d'un travail de concertation engagé parallèlement à la construction des programmes européens.

Le CPERContrat plan Etat -Région met l'accent sur les domaines de la mobilité durable, la transition écologique et énergétique, l'enseignement supérieur et le développement des territoires.

Cette vision de l'avenir de Champagne-Ardenne, partagée avec les Départements et les Agglomérations, permettra d'engager des actions concrètes pour l'attractivité et la compétitivité des territoires et ainsi dynamiser la création d'emplois. Le CPERContrat plan Etat -Région est construit autour de quatre axes stratégiques :

  • la dynamisation du territoire, et en particulier les agglomérations
  • la cohésion régionale et l’équilibre des territoires,
  • le renforcement de la contribution du territoire régional à la création de richesses,
  • le renforcement de l’attractivité régionale.

Le CPERContrat plan Etat -Région constitue ainsi, aux côtés des autres documents contractuels (FEDERFonds européen de développement régional , FSEFonds social européen , FEADER), un outil essentiel pour l’investissement public et la convergence des politiques d’aménagement et de développement des territoires .

L'Etat et la Région intervenant respectivement à hauteur de 306,5 et 308,8 millions d'euros, le contrat de plan Etat-Région 2015-2020 s'articule autour de sept volets thématiques :

  •    la mobilité durable,
  •    l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation,
  •    la Transition écologique et énergétique
  •    le numérique
  •    les filières d'avenir et l’usine du Futur
  •    le volet territorial
  •    l'emploi est abordé au sein d'un volet spécifique et de manière transversale dans ces thématiques
Vous trouverez ci-dessous les documents signés :

3. Lorraine

Le Contrat de plan Etat-Région (CPERContrat plan Etat -Région) 2015-2020 a été signé le 29 juin 2015, par Manuel Valls, Premier Ministre, et Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional de Lorraine.

La nouvelle génération de CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 a pour ambition d’organiser la convergence des financements en faveur des projets d’investissements d’avenir structurants pour les territoires et s’inscrivant dans une stratégie régionale de relance de l’investissement public et de l’emploi, dans un souci de justice, d’égalité et de dynamisme des territoires.
 
Pour ce qui concerne l’Etat, il permettra la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires et la mobilisation de sources de financements issues des opérateurs de l’Etat (ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Agences de l’Eau, Voies Navigables de France) ou des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA).
 
Par sa dimension transversale, le CPERContrat plan Etat -Région se coordonne dans ses objectifs, avec les autres documents contractuels existants, notamment les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020.
 
L’accord politique entre l’Etat et la Région, va permettre de mobiliser à parité un montant contractualisé de 370,131 M€ sur la période.
 
Cet accord assure la contractualisation des financements pour engager les investissements nécessaires et prioritaires autour des trois objectifs suivants déclinés ensuite en volets :

  •     compétitivité et efficacité de l’économie lorraine,
  •     développement durable et transition écologique et énergétique,
  •     attractivité régionale et développement équilibré de tous les territoires lorrains.

L’emploi, priorité de l’action gouvernementale sera abordé de manière transversale dans toutes les thématiques.
En outre, pour l’État, des crédits sont valorisés dans le CPERContrat plan Etat -Région pour conduire des projets soutenus par des opérateurs et des programmes nationaux :

  •     Plan Campus : 90 M€ ;
  •     Plan France très Haut débit : 125 M€ ;
  •     PIA Filières et Usine du futur : 36 M€ ;
  •     Partenariats régionaux d’innovation : 10 M€ (périmètre ACAL)

Deux conventions interrégionales relatives au Fleuve Meuse et au Massif des Vosges, dont le montant des crédits contractualisés s’élèvent respectivement à 47,4 M€ et 15,3 M€, permettront également de répondre aux besoins de développement et d’attractivité de territoires spécifiques.
Au total, en intégrant le CPER, les fonds européens (800 M€) et les crédits du PACTE Lorraine, ce sont plus de 1.8 milliard d'euros d'investissements publics qui vont accompagner les projets des territoires lorrains.

Vous trouverez ci-dessous les documents signés :

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