Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités en 2023 dans le Grand Est : près de 80 M€ déjà attribués au 31 juillet 2023

Mise à jour : 02 août 2023

L’État en région soutient l’investissement des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements) à travers la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à destination des communes et intercommunalités, la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le Fonds national d'aménagement et de développement des territoires (FNADT).

Ces contributions viennent s’ajouter aux crédits dont les 10 préfets de département de la région disposaient au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) afin de soutenir les projets d’investissement des collectivités locales.

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Dans le cadre de la programmation des fonds de soutien à l’investissement des collectivités, les préfectures de la région Grand Est ont attribué au cours de l’année 2023 48.2 M€ pour le cofinancement de 327 opérations dans les collectivités et établissements publics du Grand Est (villes, intercommunalités, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux) pour soutenir leurs investissements dans les territoires.

Les projets soutenus permettront de répondre aux besoins de court terme tout en assurant le cadre de vie de demain à travers des soutiens à la transition énergétique, le développement des mobilités douces, la mise aux normes de sécurité, ou encore l’adaptation des établissements scolaires.

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Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

Un montant de 18,7 M€ a été attribué au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour 31 projets. Il s’agit principalement d’opérations de mise aux normes et sécurisation des équipements publics portées par les conseils départementaux.

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Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Le FNADT a notamment vocation à soutenir 3 types d'actions :

Les actions en faveur de l’emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l’organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d’appui à l’économie locale et aux besoins de proximité ;
les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d’améliorer les services aux populations et aux entreprises ;
les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l’aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.

Plus de 14 M€ ont déjà été attribués pour soutenir des opérations visant à développer l'attractivité du territoire dans lequel elles s'inscrivent.

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