L'organisation de la Politique de la Ville

Mise à jour : 03 décembre 2015

La politique de la ville a été mise en place il y a une trentaine d'années par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires

Plusieurs mesures et dispositifs se sont succédés. Afin d'améliorer son efficacité et lisibilité, la politique de la ville a été réformée dans le courant du premier trimestre 2014 avec la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale.

  • une action interministérielle et partenariale, tant avec les autres ministères, services de l'Etat et organismes publics, qu'avec les collectivités territoriales et leurs partenaires, les entreprises, les habitants et le secteur associatif.
  • un cadre contractuel : mise en oeuvre par les collectivités territoriales, les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d'EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale qui définissent un projet de développement pour chaque quartier.
  • des territoires prioritaires : la géographie prioritaire, en d'autres termes l'identification et la délimitation des quartiers les plus fragiles, est le pivot de la politique de la ville.

Le cadre institutionnel

Les institutions nationales

  • le ministère de la Ville, le Comité interministériel des villes (CIV)
  • l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaine)
  • l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)

L'organisation territoriale des services de l'Etat

  • Au niveau régional, les SGARSecrétariat général pour les affaires régionales comptent un chargé de mission politique de la ville. Le Préfet de région est l'interlocuteur premier du Conseil régional.
  • le Préfet de département est responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville à l'échelle du département et mobilise tous les services déconcentrés concernés,
  • les sous-préfets ville (31) nommés dans les départements les plus concernés par la politique de la ville,
  • les délégués du préfet : référents dans les quartiers de la politique de la ville, ils renforcent la présence de l'Etat dans les quartiers les plus prioritaires et sont des interlocuteurs de proximité de l'ensemble des intervenants locaux présents sur le terrain.

Les acteurs locaux (communes, agglomérations, départements...) mobilisent leurs propres services et s'appuient sur tout un ensemble de professionnels du social, de l'économie et de l'urbain.

Pour en savoir plus...

Découvrez le site Internet du Ministère de la ville , le site SIG de ce Ministère ainsi que sa base documentaire