Les restructurations des sites de défense en Champagne-Ardenne

Mise à jour : 03 décembre 2015

Le dispositif d’accompagnement a pour objectif principal de faciliter les opérations de cession des emprises et redynamiser économiquement et de manière durable les territoires, afin de permettre la création d’activités génératrices d’emplois

 

 

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale  publié en 2013 a défini un nouveau modèle d’armée, adapté aux ambitions, au contexte stratégique et à la situation des finances publiques. Ce nouveau modèle d’armée est traduit en moyens concrets dans la Loi de programmation militaire 2014-2019, votée par la représentation nationale. Il nécessite de la part du ministère de la Défense de réduire ses effectifs. Le format d’armée, ainsi revu, induit enfin des opérations de restructuration qui consistent en des mesures de réorganisation, de mutualisation, de fermeture d’implantations militaires et des transferts d’unités.

 
L’ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE ET FONCIER

Le ministère de la Défense est conscient de l’impact que les mesures de restructuration sont susceptibles d’avoir sur les territoires. Aussi, en coordination avec les autres acteurs publics concernés (préfets et élus locaux), des mesures d’accompagnement économique sont mises en place.
Cet accompagnement économique permet de prendre en compte la situation des territoires et du tissu local.

À cette fin, il s’appuie sur un réseau d’acteurs à tous les niveaux et sur l’ensemble du territoire, ainsi que sur un ensemble d’outils, au premier rang desquels le Contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD),  outil qui devrait être intégré au volet territorial des Contrats de plan Etat régions (CPERContrat plan Etat -Région).

Pour la période 2014-2019 , une enveloppe de 150 millions d'euros  est affectée à cet accompagnement économique, répartie à raison d’un tiers pour le Fonds national d’aménagement et de développement des territoires (FNADT) et de deux tiers pour le Fonds pour les restructurations de la défense (FRED).
Le dispositif de cession à l’euro symbolique de certaines emprises libérées par la défense sera aménagé et reconduit en.loi de finances pour les collectivités les plus fortement affectées.

  • Dispositif d’exonération fiscale  en faveur des entreprises situées dans les Zones de restructurations de défense (ZRD), prolongé sur la durée de la loi de programmation 2014-2019.
  • L’accompagnement des cessions immobilières . Le dispositif spécifique de conduite des négociations en vue de la vente du patrimoine dont la défense n’a plus l’utilité, est reconduit afin de permettre une reconversion des sites.
  • Des prêts aux PME  : prêts participatifs au bénéfice de PME situées dans les territoires affectés par les restructurations, mis en place dans le cadre de la banque publique d’investissement.
 
LES ACTEURS DE L’ACCOMPAGNEMENT TERRITORIAL :
  • Le Commissariat général à l’égalité des territoires, garant de la cohérence globale du processus d’accompagnement territorial.
  • La Délégation à l’accompagnement des restructurations (DAR) du ministère de la Défense assure l’accompagnement économique.
  • Le préfet de département pilote le dispositif d’accompagnement territorial. À ce titre, il est chargé de l’élaboration des CRSD et préside le comité de site.

 

En région Champagne-Ardenne, 5 contrats ont ainsi été signés bénéficiant d’enveloppes réservées FNADT/ FRED
  • CRSD de GIVET  
  • CRSD de LANGRES  
  • CRSD de l’ex BA 112  
  • Plan local de redynamisation pour le département de la Marne, sites de Châlons-en-Champagne et Mourmelon
  • CRSD de Châlons-en-Champagne

 

Contrat de redynamisation du site de défense de Châlons-en-Champagne       

Premières mesures en faveur de la redynamisation économique

Les documents de référence se trouvent sur le site de la préfecture de la Marne

  • Contrat de redynamisation du site de défense de Châlons-en-Champagne
  • Annexes au CRSD de Châlons-en-Champagne
  • Contrat d'accompagnement à la redynamisation de Châlons-en-Champagne

 

 

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