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Approvisionnement en matériaux - Les schémas départementaux des carrières sont approuvés

Mise à jour : 26 février 2016

Approvisionnement en matériaux - Les schémas départementaux des carrières sont approuvés

Chacun des préfets des 5 départements de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie a adopté, au cours du dernier trimestre 2015, le document de planification qui définit les conditions d’implantation des carrières dans les départements.

Les matériaux de carrières sont omniprésents dans notre quotidien, et indispensables à l’activité économique : granulats, tels que sables ou calcaires, employés dans le bâtiment et travaux publics ; matière première pour l’industrie (verre, briques et tuiles, chaux, peintures…) et amendement agricole, pratiqué traditionnellement avec de la craie dans notre région.

Les départements de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie disposent de gisements importants, de qualité et de natures géologiques variées : calcaires du bassin de Marquise et de l’Avesnois ; sables dans les vallées de l’Aisne, l’Oise et la Somme ; galets siliceux et sables du bassin de la baie de Somme mais également argiles du pays de Braie, sables siliceux du sud de la région, terrils du bassin minier...

Ces ressources représentent une grande richesse patrimoniale pour le territoire. Les carrières actuellement exploitées sur les 5 départements - plus de 200 sur 5.000 ha, capacité de production de 30 millions de tonnes / an - permettent de satisfaire à une grande partie des besoins en matériaux et granulats de ces départements. Elles approvisionnent également les territoires limitrophes.

Les carrières sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Dans ce cadre, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), sous l’autorité du préfet de la région, veille à ce que leur exploitation soit menée dans le respect du patrimoine environnemental des territoires, ainsi que du cadre de vie et de la sécurité de leurs habitants.

Outre la nécessaire prise en compte de ces enjeux environnementaux, l’accessibilité des gisements peut être contrainte par d’autres facteurs : maîtrise foncière, usages et occupation des sols, réels ou tels que planifiés par les documents d’urbanisme.

Ainsi, les schémas départementaux des carrières prennent en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Ils fixent les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Leur élaboration est encadrée par les articles R.515-1 à R.515-7 du code de l’environnement. Les autorisations et enregistrements d’exploitation de carrières délivrées doivent être compatibles avec ce schéma.

De fait, le schéma des carrières est un outil de connaissance territorialisée des enjeux de l’activité d’extraction de matériaux, indispensable à toute démarche d’aménagement du territoire portée par les acteurs locaux, et notamment aux élus en charge de la planification en matière d’urbanisme.

En fonction des aires d’approvisionnement en matériaux et les liens entre les acteurs concernés, une démarche supra-départementale d’élaboration de ces schémas s’est imposée. Pour le Nord et le Pas-de-Calais, l’élaboration d’un schéma interdépartemental a été retenue. Pour l’Aisne, l’Oise et la Somme, une méthodologie et communauté de travail unique ont été retenues.

Dans l’objectif de guider les conditions d’approvisionnement en matériaux de ces départements, et dans le respect des principes du développement durable, les principes suivants ont prévalu à leur rédaction :
- économie de la ressource naturelle, certes parfois abondante mais néanmoins non renouvelable, notamment par l'utilisation de matériaux recyclés dès que possible
- intégration des carrières pour leur environnement, tant en phase d’exploitation que de restitution du site à l’issue, et à la fois en termes d’impact local (sur le paysage, la ressource en eau par exemple) que global (liés au transport des matériaux notamment)

A l’issue d’une large démarche de concertation menée par l’autorité préfectorale et par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement auprès des nombreuses parties prenantes (professionnels, associations de protection de l’environnement, élus locaux notamment), l’approbation de ces schémas départementaux des carrières vient clore ce travail de révision, sollicité par les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites entre 2005 et 2008 selon les départements concernés.

Pour en savoir plus :
- http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Publication-du-schema-interdepartemental-des-carrieres-du-Nord-Pas-de-Calais
- http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/schemas-departementaux-des-carrieres-r752.html
 - http://materiaux.brgm.fr/SchemasCarrieres.aspx