Bilan de l’action économique en 2017

Dans un contexte fortement compétitif pour les opérateurs du commerce extérieur, et de concurrence entre les administrations douanières des États membres de l’Union européenne, la direction des Hauts-de-France a mené en 2017 une action très soutenue au profit des entreprises implantées dans son ressort.

Divers services concourent à cette action économique, en l’occurrence les cellules-conseil aux entreprises, les services régionaux d’audit, ainsi que les services dédiés dans les bureaux de dédouanementdes directions régionales de Lille, Dunkerque et Amiens, qui composent l’inter-région des Hauts-de-France.

En 2017 les services des douanes ont continué à accompagner les entreprises pour les aider à s’approprier les nouvelles réglementations issues du code des douanes de l’Union (CDU) mis en œuvre depuis le 1er mai 2016.

Pour rappel, le CDU représente une nouvelle étape de l’intégration européenne en matière douanière. Ce code succède au précédent entré en vigueur en 1993, date de la mise en place du grand marché intérieur qui a signifié la suppression des formalités de dédouanement dans les échanges entre les États membres.

Le nouveau code a instauré le dédouanement centralisé national (DCN) et communautaire (DCC). Le dédouanement centralisé permet à un opérateur économique de regrouper les formalités déclaratives auprès d’un seul bureau de douane, alors même que les flux physiques de marchandises sont acheminés par des bureaux situés en différents lieux du territoire.

Cela permet une économie d’échelle en termes de moyens pour l’entreprise, qui n’a plus qu’un interlocuteur pour ses déclarations. Par ailleurs, le dédouanement centralisé favorise la fluidité de son trafic, tout en préservant les capacités de contrôle de la douane.

En 2017, 85 demandes de DCN ont été déposées auprès des bureaux de dédouanement des Hauts-de-France, dont 42 auprès du bureau de Lesquin, ce qui le classe au 1er rang au niveau national.

Par ailleurs, le CDU confirme et complète les avantages financiers, procéduraux et les facilitations octroyés aux Opérateurs Économiques Agréés (OEA).

Il s’agit d’entreprises ayant reçu, après audit de l’administration, un statut particulier s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat renforcé avec la douane.

Le statut d’OEA est de deux types : l’un concerne les simplifications douanières, et requiert une organisation et un niveau de compétence dans la maîtrise des opérations douanières, le second porte sur la sûreté-sécurité (locaux, sites, informatique, etc.). Une entreprise peut cumuler ces deux statuts.

La région compte 146 entreprises certifiées OEA : 43 pour la direction régionale de Dunkerque, 60 et 33 respectivement pour celles de Lille et d’Amiens.

En 2017, les pôles d’action économique des Hauts-de-France ont créé et réuni les premiers clubs OEA. Ces clubs ont pour vocation de développer les relations entre les opérateurs qui se sont engagés dans une démarche de sûreté-sécurité et de maîtrise de la réglementation douane.

Le troisième pilier du CDU réside dans l’accentuation de la dématérialisation des processus de dédouanement, et le développement du guichet unique national (GUN). La douane effectue des contrôles pour de nombreuses administrations et l’entreprise qui importe ou exporte une marchandise doit détenir le document papier l’autorisant à le faire. Le GUN est déjà opérationnel pour un certain nombre de marchandises. À terme, il permettra de connecter la douane et l’ensemble des administrations chargées de délivrer les autorisations. Cet accès direct sous forme dématérialisée contribuera à la sécurité et à la fluidité des opérations.

L’action économique assurée par la direction des Hauts-de-France a notamment donné lieu à :

– la tenue de 197 entretiens personnalisés par les trois Pôles d’Action Économique des Hauts-de-France (62 à Dunkerque, 84 à Lille et 51 à Amiens) avec des entreprises exerçant une activité à l’international ;

– l’organisation de manifestations de promotion des procédures douanières permettant aux entreprises de réaliser des gains de temps et de trésorerie ;

– des interventions ou la tenue de stands dans le cadre d’événements organisés notamment par les CCI et la Région Hauts-de-France ;

– une étroite collaboration entre la Direction régionale de Dunkerque et le Grand Port Maritime de Dunkerque afin de promouvoir les installations portuaires et renforcer l’attractivité de notre région (signature le 22 mars d’une convention de partenariat entre la direction régionale des douanes de Dunkerque, le GPMD et l’UMC);

-l’organisation d’un tour de France des experts de la douane, au bénéfice des opérateurs de la filière Alcools ;

-l’accompagnement des débitants de tabacs, préposés de l ‘administration des douanes, dans l’application du nouveau protocole cosigné par l’État et la confédération des buralistes.

La lutte contre la fraude

Un contexte sécuritaire toujours sensible

La direction interrégionale des Hauts-de-France et les trois directions régionales qui la composent (Amiens, Dunkerque, Lille) restent très impliquées dans l’effort interministériel de lutte contre le terrorisme.

Elles maintiennent ainsi des contrôles renforcés en zone frontalière et poursuivent leurs collaborations avec les militaires de la force « Sentinelle ».

Par ailleurs, la Douane assure les contrôles de sûreté pour les liaisons ferroviaires transmanche tant au tunnel qu’à la gare de Lille Europe.

Enfin, elle poursuit son action en matière de saisies d’armes, munitions et explosifs comme l’illustre l’importante découverte réalisée chez un particulier par les services de la direction régionale d’Amiens.

À noter que les douaniers contribuent également à cet effort au travers des domaines de lutte contre la fraude détaillés ci-dessous.

Des saisies de produits stupéfiants significatives

S’adaptant à des moyens de dissimulation parfois sophistiqués (découverte au tunnel-sous-la-Manche d’1,7 tonnes de résine de cannabis dissimulées dans des filtres à charbon industriels) ou des modes d’actions divers des trafiquants (poids-lourds : 58 kg de cocaïne saisis sur l’autoroute A1 dans des caches aménagées d’un transport de concentré de jus d’orange ou encore « go-fast » comme dans la direction d’Amiens) les services de la surveillance implantés dans l’inter région mettent en œuvre des méthodes de travail et des outils adaptés permettant des découvertes significatives.

Ainsi près de 4 tonnes de produits stupéfiants ont été saisis en 2017 dans l’inter-région dont plus de 3 tonnes de cannabis et plus de 250 kg de cocaïne soit une valeur dépassant les 30 millions d’euros.

Des saisies de tabac en forte hausse

Domaine traditionnel de contrebande d’une inter-région frontalière, les constatations en matière de tabacs ont connu une hausse significative, non seulement au sein de la direction de Dunkerque mais également dans celles d’Amiens et de Lille.

Ce sont ainsi pas moins de 97 tonnes de tabacs qui ont pu faire l’objet de contentieux.

Si le vecteur routier reste le principal pourvoyeur des saisies (à l’instar des 10,5 tonnes découvertes par la direction de Lille dans un ensemble routier sur l’autoroute A2), des constatations ont pu également être réalisées dans les aéroports (plus de la moitié des saisies de la direction d’Amiens), au sein des comités opérationnels départementaux de lutte contre la fraude, par le fret postal ou encore par voie maritime (comme l’illustre la saisie par la direction de Dunkerque de 10 tonnes de cigarettes dans un conteneur en provenance de Singapour).

Une variété des saisies de contrefaçons :

La saisie de plus d’1,7 millions d’articles de contrefaçon, permet aux services douaniers de l’inter-région d’apporter une large contribution à la fois au respect de la propriété intellectuelle mais également à la protection des consommateurs dont certains des plus vulnérables (les enfants au travers des jouets ou textiles et les malades touchés par les contrefaçons de médicaments).

Les secteurs du textile et des chaussures, de la maroquinerie mais aussi des jouets, des produits de soins corporels mais également des médicaments sont les catégories les plus représentées parmi les constatations.

Des résultats marquants en matière de lutte contre les infractions financières

Avec 103 infractions relevées et plus de 4,9 millions d’euros saisis ou consignés en matière de manquement à l’obligation déclarative et de blanchiment douanier, l’ensemble des services douanier apporte une contribution significative à la lutte contre le financement d’activités illicites et criminelles voire terroristes.

Un redressement fiscal dynamique en 2017

Plus de 26 millions d’euros de droits et taxes ont été redressés en 2017, notamment dans le domaine des contributions indirectes et dans le cadre de contrôles menés par des services d’enquêtes. Au-delà de la fiscalité qu’elle perçoit, la Douane contribue ainsi à financer le budget de l’État et de divers organismes et à améliorer le « civisme fiscal ».