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Bilan du soutien public aux acteurs économiques de la région Hauts-de-France au 04/09/2020

Mise à jour : 24 juin 2020

Bilan du soutien public aux acteurs économiques de la région Hauts-de-France au 17/04/2020

Chaque mois, le préfet tient une conférence régionale de la continuité économique réunissant le président du Conseil régional, les présidents des chambres consulaires, les représentants des organisations patronales, les services de l’État, l'ordre des experts comptables et la fédération bancaire française afin de faire le point sur l'état de l'activité en région ainsi que les décisions à prendre ou les difficultés à identifier pour renforcer notre capacité collective de résilience.
 
 

À cette occasion, un point est fait sur les mesures partenariales et gouvernementales et le bilan de leur mise en œuvre dans les Hauts-de-France.

I. Des partenaires mobilisés pour soutenir les entreprises des Hauts-de-France

L’État, la Région Hauts-de-France, le Conseil départemental et les chambres consulaires répondent collectivement présents pour garantir la continuité économique de notre région.

1. Une cellule d'information aux entreprises

Depuis sa mise en place, elle a reçu 366 appels par jour en moyenne.

Parmi ces appels, 25 % concernent l'économie et 75 % le droit du travail (en forte progression depuis la semaine dernière, liée aux attentes concernant les conditions de reprise du travail par leurs salariés). Près de 45 % des appels proviennent du département du Nord et environ 21 % du département du Pas-de-Calais. Les questions portent pour 40 % sur l'activité partielle, 22 % sur le fonds de solidarité, 9 % sur les besoins de liquidité bancaire.

Une boîte aux lettres unique, animée par la Direccte, a été mise en place pour centraliser les questions des entreprises : hdf.continuité-eco@direccte.gouv.fr 
 

2. Un document unique

Réalisée depuis le début de la crise, par le collectif des partenaires économiques des Hauts-de-France, la brochure « Toutes les mesures, toutes les aides pour les entreprises des Hauts-de-France » est mise à jour en temps réel. Elle a été actualisée au 15/05/2020.

 
   

Cette brochure continuera d’être actualisée au fur et à mesure des évolutions fiscales et législatives.

II. Bilan de la mise en œuvre des mesures gouvernementales en Hauts-de-France

1. Le soutien direct de l’État

Activité partielle : Au 27 juillet, 78 013 entreprises régionales ont bénéficié de l'activité partielle pour 633 671 salariés, représentant 104 millions d'heures et 1,03 milliard d'heures d'indemnisations. Dans le Nord, 35 599 établissements, 306 356 salariés concernés, 49,9 M d'heures et 0,50 Md€.

Reports de charges sociales : Pour les employeurs du secteur privé, le montant total des cotisations non perçues sur les entreprises du 15 mars au 15 août s’élève à 727,5M€ à la date du 31 août (367 M€ dans le département du Nord), soit 10,3% des cotisations auxquelles elles se rapportent.

Les reports totaux pour les travailleurs indépendants pour les échéances du 20 mars au 20 juillet sont estimés à près de 325M€ (dont 144M€ dans le Nord).

Reports de charges fiscales

Au 27 août, 16 501 entreprises régionales bénéficient de délais de paiement ou d'un report de charges fiscales pour un montant de 268M€ tous impôts confondus (dont 9 055 entreprises et 203M€ pour le département du Nord). Les demandes concernent en majorité des reports d'échéance (12 666 demandes soit 77%) et des délais de paiement (2 664 demandes soit 16%).

Fonds de solidarité (volets 1 et 2) : Au 2 septembre 2020, 98 743 entreprises régionales ont déposées une demande pour un montant total de 316,9 M€. Le montant moyen s'élève à 3 210€ en Hauts-de-France. Pour le département du Nord : 45 266 entreprises, pour un montant total versé de 147M€.

Report d'échéances douanières : Au 31 mai, une trentaine d'entreprises ont fait une ou plusieurs demandes de reports (dédouanement et/ou contributions indirectes). Des reports ont été accordés à 23 opérateurs pour 33,9M€, matérialisés à travers la signature de 84 conventions.

Les reports accordés à ce jour concernent essentiellement des accises sur les produits alcooliques (62 %), la TVA (15 %), les droits de douane (7,6 %), la fiscalité énergétique (7,5 %), les droits de douanes (4,1 %).

Bpifrance : Sur ses propres financements bancaires, Bpifrance a reporté automatiquement, de 6 mois, les échéances de ces clients sans coût additionnel, soit 200 M€. Au 02/09/20, sur les nouveaux dispositifs en lien avec le Covid-19 (hors PGE), 390 dossiers (prêts Atout, prêt Rebond, Renfort A+) ont été accordés ou décaissés pour 200,5 M€ (144 prêts Atouts pour 174,5M€, 199 prêts Rebonds pour 20,4M€, 47 Renfort A+ pour 5,6M€).

2. Le soutien bancaire

Reports d'échéances bancaires : Le nombre de demande de reports se stabilise. Pour mémoire, au 24 avril, 83 881 entreprises régionales ont bénéficié d'un report d'échéance bancaire, pour un montant de 6,98 Mds€. Les quelques demandes enregistrées concernent la partie privée de professionnels ainsi que des particuliers sur des crédits immobiliers réalisés dans le cadre d'investissements locatifs de tourisme.

Prêts garantis par l'État (PGE) : 32 159 entreprises ont obtenu un PGE pour un montant total de 5,78 Mds € au 02/09/20 (dont 3,08 Mds€ dans le département du Nord), soit un montant moyen de 179,7k€. Le taux de refus reste faible (2,7 % au niveau national). La Banque de France va étudier les raisons de ces refus ; certains de ces dossiers pourraient bénéficier du « nouveau PGE » (éligibilité des entreprises en procédure collectives).

Au niveau régional, en montant, 24,2 % des dossiers concernent les commerces, 13,2 % la construction, 17,7 % l'industrie manufacturière, 8,2% les activités financières et d'assurance, 5,3 % l'hébergement et la restauration.

Au 14/08/20, les Hauts-de-France représentaient 6,09 % des montants PGE validés au niveau national, au 7ème rang des régions françaises ; L'île-de-France bénéficie du tiers de cette enveloppe (37,2 %).

 
Retrouvez l'infographie sur les aides proposées aux entreprises ici :