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Conducteurs détachés - Les services de l’État mènent des contrôles conjoints

Mise à jour : 15 décembre 2016

Les contrôleurs des transports terrestres de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) ont participé, le 6 décembre 2016, sur l'aire de Rekkem, à une opération de contrôle conjointe avec les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) et des Douanes. 17 véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers ont été contrôlés lors de cette intervention.

Cette action commune avait pour objectif de vérifier l'application des nouvelles dispositions applicables aux conducteurs détachés.

Le 8 novembre 2016, au marché d'intérêt national (MIN) de Lomme, une précédente opération de contrôle avait été coordonnée par le comité départemental anti fraude (CODAFComité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes), co-présidé par le préfet du Nord et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Celle-ci avait mobilisé, outre les contrôleurs de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, des agents de la police, du régime social des indépendants, la sécurité sociale agricole et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et permis de procéder à des contrôles  sur un champ de réglementations très large. 69 véhicules ont été contrôlés lors de cette intervention.

Ces opérations illustrent la complémentarité des compétences : les contrôleurs des transports terrestres de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, en matière de contrôle du détachement, viennent en effet en complément des compétences générales de l'inspection du travail de la DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi. Elles répondent à la demande du secrétaire d’État aux transports d'exercer cette mission de contrôle au quotidien en bord de route, mais aussi de façon plus approfondie, dans le cadre de contrôles conjoints associant l’inspection du travail, qui a pleine compétence en matière du contrôle du détachement.
 
La complémentarité des contrôles appliqués aux réglementations des domaines des transports accentue le caractère dissuasif de ces opérations et permet de détecter des fraudes de plus en plus sophistiquées.