Actualité

Covid-19 - Observatoire de la continuité économique de l'Etat en région

Mise à jour : 06 avril 2020

Les services de l’État assurent un suivi régulier et structurel des actions en faveur du monde économique grâce à l'observatoire de la continuité économique, créé dès le début de la crise COVID-19 et dirigé par un sous-préfet placé directement auprès du préfet.

Cet observatoire est chargé de quatre missions:
 - répondre aux questions des entreprises
 - assurer une veille des secteurs et des filières économiques, en étant au plus proche des besoins structurants de chacun ;
 - réaliser un suivi attentif de la bonne mise en œuvre des mesures d'accompagnement de l’État, récapitulées dans la brochure d'aides aux entreprises ci-dessous;
 - contribuer à la réflexion sur la sortie de crise et la reprise généralisée de l'activité.
 
Chaque semaine, le préfet tient une conférence régionale réunissant le président du Conseil régional, les présidents des chambres consulaires, les représentants des organisations patronales, les services de l’État, l'ordre des experts comptables et la fédération bancaire française afin de faire le point sur l'état de l'activité en région ainsi que les décisions à prendre ou les difficultés à identifier pour renforcer notre capacité collective de résilience.
 
Il réunit également chaque semaine deux instances techniques:
 - un conseil de financement de l'économie, composé de la Banque de France, de BPIFrance, des tribunaux de commerce de la région, de la Fédération bancaire française et des représentants des assureurs-crédits afin de suivre la façon dont le financement des entreprises est assuré dans l'ensemble de la région (crédit bancaire, crédit inter-entreprise), auquel le conseil régional est associé;
 - un comité départemental d'examen des difficultés des entreprises (CODEFI), composé des services de l'Etat (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, DRFIP, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), de la Banque de France et des tribunaux de commerce.
 
Pour toute question d'entreprises ou d'associations de l'économie sociale et solidaire :

écrivez à hdf.continuité-eco@direccte.gouv.fr

Le bilan des mesures d'accompagnement économique de l’État dans les Hauts-de-France (MAJ le 10/04/20)

Une cellule d’information régionale dédiée aux entreprises

Cette cellule d’information régionale dédiée aux entreprises est composée d'agents de l’État (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), de la CCIChambres de commerce et d'industrie, de la Région Hauts-de-France, de la CMA et de la MEL, mobilisés pour répondre aux questions diverses des entreprises dans leurs différents domaines de compétence.

Entre 1000 et 1500 appels sont reçus chaque jour, dont la moitié pour le département du Nord. Ces appels concernent essentiellement :

- l’activité partielle (40%) ;
- le commerce (20%) ;
- l 'agroalimentaire (20%) ;
- le fonds de solidarité (20%) ;
- les besoins de liquidité bancaire (11%) ;
- l'hébergement et la restauration (10%).

Le soutien direct de l’État

- Soutien à l’activité :

Dans la région, près de 50 000 entreprises régionales sur 150 000 ont demandé un recours à l'activité partielle (+ 92% en une semaine). Elle concerne à ce jour 529 617 salariés pour 237 millions d'heures chômées.

Le fonds de solidarité, pour lequel les premières demandes sont intervenues au 1er avril, a bénéficié à plus de 27 000 entreprises régionales pour un montant de 35,7 M€.

- Les reports de charges sociales, fiscales, douanières :

Parmi les 63 000 entreprises régionales éligibles aux dernières échéances, 27 500 entreprises ont bénéficié d'un report de charges sociales, soit 484,5 M€.

Le report des échéances fiscales a été demandé par 4 863 entreprises régionales pour un montant de 164M€, tous impôts confondus (reports, remboursement…). Les échéances douanières ont également été reportées pour un total de 5,5 M€ à ce jour.

- Les prêts garantis par l’État :

Sur 150 000 entreprises régionales, 83 600, ont bénéficié d’un report d’échéance bancaire auprès de leurs banques, pour un montant total de 7,6 Mds€, soit l’équivalent de 11 % de l’encours total du crédit dans la région.

13 580 entreprises (+171% en une semaine ) ont demandé ou obtenu un prêt garanti par l’État en quelques jours, pour un montant de1,8 Md€.

Dans la région, 181 dossiers de prêts ont été instruits par les services de BPIFrance (prêts Atout, prêt Rebond, Renfort A+) pour 130 M€, qui s'ajoutent aux reports de charges bancaires BPI France (200M€)

- Les fonds de premier secours

 Au 10 avril, 309 dossiers de fonds de premier secours ont été instruits par les tribunaux de commerce.