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Economie - Bilan 2019 de la médiation des entreprises dans les Hauts-de-France

Mise à jour : 12 février 2020

En 2019, les Médiateurs des Hauts-de-France ont reçu 147 saisines dont (dont 31 traitées au niveau national), concernant 10 millions € de litiges, avec un taux de réussite de 75% pour les dossiers traités. Les dossiers non terminés se poursuivent sur 2020.

La médiation d’entreprises poursuit son développement dans les Hauts-de-France.

Les entreprises estiment cependant qu’elle n’est pas assez connue.

La médiation est «  rentable »

2019 est légèrement inférieur à 2018 en termes de nombre de dossiers reçus. Les Hauts-de-France restent très demandeurs de médiations. La réduction des effectifs de médiateurs en 2019 en Picardie ne permet plus une action de sensibilisation de proximité sur ce territoire.

La région Hauts-de-France passe en troisième position pour le nombre de médiations après les régions Île-de-France et Rhône-Alpes-Auvergne.

Les demandes concernent à 44 % les marchés publics et 54% les relations inter-entreprises. Les thèmes concernent des litiges sur marchés de travaux ou le paiement de solde de marchés, des délais de paiement, des problèmes contractuels ou de rupture brutale de contrat.

Les dossiers sont les fruits du bouche-à-oreille, préconisations des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises(CRP) ou des chargés de mission de la Direccte, des chambres de commerce et d’Industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie), des fédérations professionnelles et d’avocats.

45% émanent de TPETrès petites entreprises et 47% de PMEPetites et moyennes entreprises, le reste provenant d’entreprises de tailles intermédiaires (ETI), grandes entreprises ou collectivités. La médiation apparaît comme une solution répondant aisément aux besoins de petites entreprises par sa rapidité et son efficacité. Le secteur qui arrive en tête des saisines est celui du BTPBâtiment et travaux publics (bâtiment et travaux publics).

Pourquoi un médiateur des entreprises ?

Le médiateur des entreprises vient en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public.

Partager les bonnes pratiques

La sensibilisation aux bonnes pratiques se poursuit à la fois dans le domaine des marchés publics et dans celui de l’inter-entreprises, avec différents partenaires : CNA, Lille Place tertiaire, MEDEFMouvement des entreprises de France, fédération française du bâtiment (FFB), club des dirigeants, CCIChambres de commerce et d'industrie, collectivités…

Dans le cadre de l’Observatoire régional de la commande publique (ORCP), les travaux du groupe de travail « accès des PMEPetites et moyennes entreprises à la commande publique », animés par une des médiatrices régionales en lien avec la chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR) et la chambre des métiers et de l’Artisanat (CMA), ont été présentés à l’assemblée générale de début 2019.

Plusieurs actions se sont poursuivies en 2019 avec la mobilisation des membres du groupe de travail sur :

  • l’organisation de réunions d’information entre acheteurs publics et entreprises, au plus près des territoires par Conseil régional, CCIR, PFRA, CMA, métropole européenne de Lille (MEL), centres de gestion (CDG). Les deux médiatrices sont intervenues dans ces réunions ;
  • l’élaboration de documents-types à destination des acheteurs publics avec enquête auprès des entreprises sur leurs attentes en termes de DCE (document de consultation des entreprises) ;
  • le développement d’un « Hub 59-62-80 » par le CDG 59-62-80 afin de faciliter la visibilité des offres et l’accès des petites entreprises.

En savoir plus :

La Médiation des entreprises en Hauts-de-France ? Un numéro unique : le 03 28 16 46 53

Saisir le Médiateur des entreprises : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
Charte des Relations Fournisseurs et Achats Responsables : www.rfar.fr

La Médiation des entreprises, 10 ans d’actions au service des acteurs économiques