90 communes reconnues en état de catastrophe naturelle sur le périmètre du bassin Artois Picardie

Les services de l’État se sont mobilisés pour accompagner les élus dans la constitution de leurs dossiers afin qu’elles soient reconnues en état de catastrophe naturelle et que les sinistrés puissent bénéficier d’une indemnisation la plus rapide possible.

62 communes du Pas-de-Calais* et 28 du Nord** ont été déclarées en état de catastrophe naturelle le 15 juin 2016.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Tous les dossiers transmis par les autres communes sont en cours d’examen et sont susceptibles d’être reconnus en état de catastrophe naturelle.

* Pas-de-Calais : communes d’Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Auchy-les-Mines, Barlin, Béthune, Beuvry, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Cambrin, Carency, La Couture, Cuinchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Hersin-Coupigny, Laventie, Locon, Lorgies, Maisnil-lès-Ruitz, Neuve-Chapelle, Richebourg, Sailly-Labourse, Servins, Souchez, La Thieuloye, Vermelles, Vieille-Chapelle, Violaines.
Alett, Annequin, Anvin, Avion, Bajus, Beaudricourt, Berlencourt-le-Cauroy, Bours, Bourthes, Campagne-lès-Boulonnais, Coupelle-Vieille, Diéval, Doudeauville, Douvrin, Essars, Estrée-Wamin, Famechon, Festubert, Grenay, Haisnes, Longfossé, Magnicourt-en-Comte, Mont-Saint-Eloi, Neuville-Saint-Vaast, Noyelles-lès-Vermelles, Ostreville, Parenty, Pas-en-Artois, Preures, Roclincourt, Sailly-au-Bois, Vendin-le-Vieil, Wingles (3), Zoteux.

** Nord : communes d'Auchy-lez-Orchies, Bachy, Baisieux, Beuvry-la-forêt, Bondues, Bourghelles, Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt, Gruson, Louvil, Mouchin, Nomain, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Rumegies, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Templeuve, Verlinghem, Villers-Outréaux, Wambrechies, Wannehain, Waziers.

L’Agence de l’eau Artois Picardie débloque une aide d’urgence pour les collectivités sinistrées

Face aux inondations qui ont touché certaines régions, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, a organisé à partir du 1er juin un point quotidien de situation sur les conséquences de cet épisode météorologique exceptionnel pour la saison.

Le bassin Artois Picardie a été particulièrement touché par ce phénomène qui a causé de nombreux dégâts sur les installations permettant la production d'eau potable, le traitement des eaux usées et le bon fonctionnement de nos rivières.

Conformément à la volonté de la ministre, le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Artois Picardie a voté à l’unanimité une aide exceptionnelle spécifique pour les collectivités sinistrées dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement et les milieux naturels, en plus de ses aides habituelles, pour les travaux de reconstruction.

Les maîtres d'ouvrage concernés peuvent contacter ses missions locales :

Mission Mer du Nord : Jean-Philippe KARPINSKI – jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr
Mission Littoral : Ludovic LEMAIRE – l.lemaire@eau-artois-picardie.fr
Mission Picardie : François BLIN – f.blin@eau-artois-picardie.fr
Service Milieux Aquatiques et Maîtrise d’Ouvrage :
- Stéphane JOURDAN – s.jourdan@eau-artois-picardie.fr
- Stéphane PARMENTIER – s.parmentier@eau-artois-picardie.fr

Retrouvez les aides exceptionnelles apportées dans le cadre du Xème programme d'intervention sur le site de l’Agence de l’eau.

Les Finances publiques octroient des délais de paiement

Pour aider les particuliers et les professionnels confrontés à des difficultés financières directement liées aux dégâts occasionnés par ces inondations, la direction générale des finances publiques met en œuvre des mesures spécifiques d'accompagnement.

Sur justification des dégâts subis, des délais pourront être accordés pour le paiement des principales échéances fiscales d'impôt et taxes (iImpôt sur le revenu et prélèvements sociaux, taxe foncière, taxe sur la valeur ajoutée notamment). Des mesures sont également prises pour la prise en compte des pertes de récolte sur pied.

Pour plus d'informations, contactez le service en charge des dossier dont les coordonnées sont disponibles sur le site impots.gouv.fr .