Actualité

Soutien à l’investissement public local : l’Etat mobilise 71 millions d’euros supplémentaires pour les projets de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie en 2016

Mise à jour : 18 février 2016

Soutien à l’investissement public local : l’Etat mobilise 71 millions d’euros supplémentaires pour les projets de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie en 2016

L’Etat mobilise, dans le Nord – Pas-de-Calais Picardie, une dotation de 71 millions d’euros supplémentaires pour le soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements. Créée par la loi de finances pour 2016, cette dotation est composée de deux enveloppes :

- 45,6 millions d’euros consacrés aux grandes priorités d’investissements du bloc communal, rentrant dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de l’accord de Paris sur le climat. La région Nord – Pas-de-Calais Picardie bénéficie de la 3e plus grosse enveloppe de France ;
- 25,4 millions d’euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres de moins de 50 000 habitants.
Au niveau national, les crédits en faveur de ces projets d’investissement s’élèvent à un milliard d’euros.
Pour réussir cette mise en œuvre, Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, mobilise les services de l’Etat en région, en étroite concertation avec les préfets de département.
Un appel à propositions est lancé par chaque préfecture de département auprès des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cet appel sera clos au 1er avril 2016. Les présidents des associations départementales des maires ont été informés personnellement par le préfet de région des modalités retenues en Nord – Pas-de-Calais Picardie.
D’autres mesures très significatives complètent ce fonds, comme le renforcement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Ces mesures doteront les collectivités locales de capacités nouvelles pour engager rapidement des investissements locaux, décisifs dans la vie quotidienne des Français, et qui représentent une part importante de l’investissement public national.
Ces mesures s’ajoutent aux crédits considérables que l’Etat et ses partenaires territoriaux consacrent à l’investissement public dans la région d’ici 2020, et qui représentent plus d’un milliard d’euros chaque année (contrats de plan Etat - région, Nouveau programme national de renouvellement urbain, programme des investissements d’avenir, Canal Seine-Nord Europe, Calais Port 2015).