Actualité

Dématérialisation - La facturation électronique, des gains mutuels pour les entreprises et les administrations

Mise à jour : 09 novembre 2016

À compter du 1er janvier 2017, les fournisseurs, entités publiques et les entreprises privées de plus de 5 000 salariés devront obligatoirement transmettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux leurs factures en format électronique.

Cette obligation sera étendue progressivement :

  • au 1er janvier 2018 aux entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
  • au 1er janvier 2019 aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
  • au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

De leur côté, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux devront également, dès le 1er janvier 2017, transmettre leurs factures à destination d'autres entités publiques sous forme dématérialisée.
 
La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l’empreinte carbone, suppression des manipulations de documents « papier », diminution des temps de traitement, garantie de remise des documents, fluidité des échanges. La démarche de dématérialisation des factures peut aussi  constituer un avantage concurrentiel (clause de dématérialisation de plus en plus présente dans les marchés publics), ainsi qu’un élément de communication à ne pas négliger (exemplarité, image et notoriété).
 
Le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme électronique s'effectuera sur la plate-forme Chorus Pro accessible via Internet et mise à disposition gratuitement des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de l’ensemble de leurs fournisseurs.
 
Les collectivités n'auront toutefois pas à déposer elles-mêmes les factures qu'elles émettent sur le portail. Un dispositif spécifique permettra, dès l'émission du titre de recettes, de joindre à celui-ci un "avis des sommes à payer" (ASAP) dématérialisé. Dès que le comptable acceptera la prise en charge comptable du titre, l'ASAP sera automatiquement déposé dans Chorus Pro, à destination de la collectivité débitrice.
 
Pour la collecte des factures reçues, diverses possibilités de connexion au portail sont offertes, tant pour les fournisseurs que pour les collectivités, du mode manuel au mode automatisé. Les solutions les plus évoluées permettront un raccordement du portail avec les logiciels de facturation (transfert de flux de factures par les fournisseurs) et de comptabilité (intégration automatique des données de la facture et pré-mandatement automatique pour la collectivité).
 
Chorus Pro offrira également des fonctionnalités d'archivage et de consultation.
 
Les habilitations des utilisateurs de Chorus Pro ont été diffusées à l'ensemble des collectivités pendant la première quinzaine de septembre 2016 afin de leur permettre de paramétrer leur compte sur Chorus Pro avant la fin de l'année.
 
La plupart des difficultés techniques rencontrées au niveau national au démarrage de cette phase de paramétrage sont désormais résolues et les collectivités sont invitées à se connecter à Chorus Pro sans attendre afin de vérifier et compléter, le cas échéant, leur fiche d'informations. A la date du 24 octobre 2016, moins de la moitié des collectivités du département du Nord se sont connectées à Chorus Pro, ce qui implique un effort particulier pour mettre à disposition des fournisseurs un annuaire complet des collectivités d'ici le 1er janvier 2017.

En savoir plus

Pour plus d'informations, consultez le site www.economie.gouv.fr