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Les services de l’État se mobilisent en Hauts-de-France pour le bien-être des jeunes dans les accueils collectifs de mineurs

Mise à jour : 27 juin 2019

Chaque année, des milliers de jeunes des Hauts-de-France partent, souvent pour la première fois, en accueil collectif de mineurs (ACM). C’est l’occasion, pour eux, de développer des compétences sur le plan humain et relationnel, contribuant à leur épanouissement personnel et à l’apprentissage de la vie collective.

Dans ces accueils, qui peuvent être de plusieurs jours (séjours de vacances, centres de loisirs, centres aérés ou camps de scouts), des animateurs qualifiés, parfois bénévoles, s’engagent pour faire vivre aux jeunes autonomie et prise de responsabilité.

Afin de s’assurer de la qualité de l’accueil proposé, plus de 500 contrôles assurés par les services de l’État sont programmés en 2019, objectif en progression de près de 7% par rapport à 2018, auxquels s’ajouteront des contrôles inopinés faisant suite, par exemple, à une réclamation.

Ces visites permettent, non seulement de vérifier que les conditions d’accueil garantissent la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des jeunes et qu’ils bénéficient d’un projet pédagogique de qualité, mais aussi d’échanger sur le partage des valeurs civiques et citoyennes, qui contribuent au développement et à l’impulsion d’un mieux vivre ensemble.

Par ailleurs, les services de l’État veillent à ce que l’ensemble des personnes en contact avec des mineurs ne figurent pas au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

L’État œuvre pour la protection des jeunes en vacances…

Les enfants, les adolescents et les jeunes adultes constituent un public vulnérable, souvent attiré par des activités risquées sur les plages, en eaux vives ou en hauteur (escalades…). Des actions de contrôle et de prévention permettent de s’assurer du respect de la réglementation et de garantir une pratique sécurisée de ces activités.

Les plans annuels départementaux de contrôle, définis sous l’égide des préfets, fixent des priorités, en s’appuyant sur des critères de repérage des risques (réception de plaintes ou de signalements, émergence de nouveaux organisateurs, importance des effectifs accueillis, ou encore direction ou animation confiée à des personnes en stage pratique).

Sur la base d’une grille, harmonisée en 2018 pour la région, ces contrôles concernent :

- la qualification des personnes encadrant les activités, et notamment la conformité des conditions d’encadrement et d’accès aux piscines,

- la sécurité des équipements (lits superposés, aires de jeux…)

- la conformité et l’entretien des matériels d’activités sportives, tels que les protections individuelles destinées par exemple à l’équitation, à la plongée, au kayak ou à l’escalade

notamment pendant la saison estivale

En cette période de congés d’été, les agents des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) se mobilisent tout particulièrement pour assurer le suivi des structures d’accueil sur leur territoire, avec l’appui des agents de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale).

Leurs visites permettent aussi de sensibiliser les dirigeants, responsables, éducateurs et intervenants sur les questions liées au phénomène de radicalisation et de s’assurer de la bonne connaissance du guide interministériel « Acteurs du sport et de l’animation : mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation », largement diffusé.

L’action des agents du champ de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale s’inscrit également dans l’opération interministérielle vacances (OIV), en lien étroit avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) et les directions départementales de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations), qui participent pleinement aux contrôles des ACM dans leurs champs d’investigation respectifs.

Dans le Nord

La mission de protection des mineurs en accueil collectif de mineurs (ACM) est confiée au préfet de département qui fait de la qualité de l’accueil en ACM une priorité, notamment en cette période estivale. L’objectif est de garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique ainsi que moral des jeunes et de vérifier l’existence d’un projet pédagogique de qualité.

Placée sous le contrôle de L’État, l’activité des ACM est importante dans ce département. Ainsi en 2018, ce sont 9 967 ACM sans hébergement, 893 ACM avec hébergement, 472 accueils de scoutismes et 57 séjours accessoires qui ont été déclarés. Cette activité est très concentrée sur la période des vacances scolaires d’été, où plus de 2 800 ACM ont été accueillis.

Les contrôles sont menés sur la base de différentes priorités permettant de couvrir l'ensemble des arrondissements du département.

Cet été, la DDCS du Nord a prévu de réaliser 140 contrôles auxquels s'ajouteront plus d'une centaine de contrôles d’établissements d’activités physiques et sportives(bases nautiques, parcours acrobatiques en hauteur, piscines, centres équestres…) très fréquentés par les ACM.

Ces inspections permettent aux services de l’Etat :

  • de vérifier que les organisateurs et le personnel d’encadrement respectent bien les dispositions légales et réglementaires (qualification des intervenants, taux d’encadrement, locaux, suivi sanitaire, sécurité alimentaire, assurances, conditions générales d’accueil des mineurs…),
  • d’évaluer la qualité éducative et pédagogique des ACM et de contribuer à son amélioration,
  • d’échanger et prodiguer des conseils à l’équipe pédagogique.

Un bilan de la campagne estivale des contrôles d’ACM et d’APS sera effectué en fin d’année.