Ce premier CRHH de l’année 2016 a entériné la composition de cette instance et de son bureau. Il a permis de dresser le bilan 2015 des aides à la pierre et pour l’hébergement. Il s’agissait aussi de partager la diversité et la nature des enjeux régionaux relatifs au logement et à l’hébergement et de valider la répartition des dotations de l’État en la matière.

Le CRHH a rappelé ses priorités : l'effort de construction à produire, notamment pour les ménages modestes et très modestes, le renforcement de la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'amplification des dynamiques, d'ores et déjà importantes, liées à la transition énergétique, l'attention portée à la lutte contre l'habitat indigne et l'accès renforcé à l'hébergement et au logement, respectivement, des demandeurs d'asile et des réfugiés.

Les membres ont manifesté leur engagement pour atteindre les objectifs régionaux et garantir l'accompagnement des habitants de la région, notamment les plus en difficulté, vers l'insertion sociale et l'accès au logement. En effet, les moyens de l’État augmentent en 2016 et les collectivités ou acteurs du logement et de l'hébergement partagent les orientations nécessaires à une mise en œuvre efficace.

Nouveaux logements sociaux

En 2015, l’État a financé plus de 8 400 nouveaux logements sociaux en Nord – Pas-de-Calais et en Picardie. Ce niveau de production s’inscrit globalement dans la continuité des cinq dernières années malgré une légère inflexion. Dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable, le niveau de production reste conséquent pour les populations les plus fragiles (2 000 logements très sociaux). Par ailleurs, plus de 1 000 logements financés sont réservés à des publics spécifiques (personnes âgées, en situation de handicap ou encore étudiantes). Les organismes HLMHabitations à loyer modéré constructeurs ont reçu 16,5 millions d'euros de subventions directes pour atteindre ces résultats.

En 2016, l’objectif régional est de financer 9 900 nouveaux logements sociaux dont 2 464 logements très sociaux. Cet objectif est justifié par des besoins toujours élevés. L’Etat réservera 19 millions d'euros d’aides directes pour soutenir les projets de construction des organismes HLMHabitations à loyer modéré soit 1,75 millions d'euros de plus qu’en 2015. Cette augmentation s'appuie sur l'effort particulier à venir pour la production de petits logements sociaux et répond à une offre actuellement insuffisante en la matière.

Rénovation et la lutte contre la précarité énergétique

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat connaît une dynamique très favorable en 2015. Sur le programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAHAgence nationale de l'habitat), les résultats sont très positifs. D’une part, l’ANAHAgence nationale de l'habitat a aidé 4 428 propriétaires (4 154 occupants et 274 bailleurs) pour la rénovation et la lutte contre la précarité énergétique de leur logement. D’autre part, elle a contribué avec le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART) à la rénovation de 5 355 logements en Nord – Pas-de-Calais Picardie, soit 61,5 millions d'euros de subvention pour 105,8 millions d'euros de travaux au total.

Pour l’année 2016, l'enveloppe régionale de crédits (plus de 47 millions d'euros) est hausse de 12 % par rapport à 2015. En complément, l’enveloppe 2016 du FART se monte à 10 millions d'euros. Les ministres de l’Environnement et du Logement ont de plus annoncé une accélération du programme « Habiter Mieux ». L’objectif national passe ainsi de 50 000 à 70 000 logements, soit une augmentation de 40 %. Une programmation régionale complémentaire interviendra dans les prochaines semaines.

Populations vulnérables 

Le premier CRHH de la grande région a présenté le budget du programme « hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables ». L’intervention financière de l’État a augmenté de 18 % entre 2013 et 2015. Les objectifs soutenus en 2015 ont pu être atteints grâce à des dotations complémentaires.

Pour 2016, la dotation (134 millions d'euros) est en augmentation de 6 % par rapport à 2015. La  programmation prend en compte les dispositifs dédiés aux migrants impliqués dans une démarche de demande d’asile et d'intégration.

La couverture des dépenses obligatoires portant sur l'aide sociale de l’État et les charges de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, le respect des engagements de l’Etat en matière de mise à l’abri et d’offre consolidée pour le logement adapté sont réaffirmés dans leur principe.