Actualité

Qualité de l'air - La mission interministérielle du Contrôle sanction-automatisé présente à Lille

Mise à jour : 27 janvier 2020

Le 16 janvier 2020, le préfet Raphaël Bartolt, coordonnateur de la mission créée le 17 décembre 2018 et Véronique Haché, cheffe de projet CSAConseil supérieur de l'audiovisuel, se sont rendus à Lille pour rencontrer les équipes de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, de la DIR Nord et de la Métropole européenne de Lille.

Les échanges ont porté sur le rôle de la mission dans l’accompagnement des porteurs de projets visant à atteindre une meilleure qualité environnementale. Il s’agit en l’occurrence des projets de création d’une zone à faibles émissions (ZFE) sur 11 premières communes de la MEL, et des projets de mise en place de voies réservées au covoiturage ou aux transports collectifs sur les axes structurants de l’agglomération lilloise, sous maîtrise d’ouvrage État.

Le succès de ce type de projets repose sur un véritable changement des comportements qui se fait d’abord et essentiellement par de la pédagogie puis, dans la recherche d’une crédibilité nécessaire à la bonne acceptabilité des contraintes, nécessite la mise en œuvre de mesures de contrôle adaptées.

Avant de pouvoir disposer de systèmes de contrôle automatisé largement déployés, les territoires pourront dans un premier temps recourir à la vidéoverbalisation assistée par ordinateur (VAO), dans le nouveau cadre juridique apporté par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, permettant de garantir la protection des données personnelles.

Pour plus d’information :
Retour sur la journée du 28 novembre à Aix-en-Provence sur le Contrôle automatisé des Zones à Faibles Émissions et des voies réservées
www.cerema.fr/fr/actualites/controle-automatise-zones-faibles-emissions-voies-reservees