Qualité de l'air - Les leviers d’action des collectivités locales

Mise à jour : 28 avril 2016

La restauration de la qualité de l’air en vue de préserver la santé des populations est un enjeu pour chacun.

Les plans de protection de l’atmosphère, signés le 27 mars 2014 par le préfet du Nord et la préfète du Pas-de-Calais ainsi que le 28 décembre 2015 par le préfet de l’Oise, sont de véritables plans d’actions en ce sens où chaque acteur a son rôle à jouer.

Celui des collectivités locales est multiple et fondamental (aménagement, urbanisme, mobilité durable, pouvoir de police, aides financières, communication, exemplarité…).

A destination des collectivités, le guide « Aide à la prise en compte de la qualité de l’air dans la planification d’urbanisme et des transports : zoom en Nord et Pas-de-Calais sur PLU(i) et PDU » est disponible dans la rubrique « Qualité de l'air » du site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Cet outil recense les méthodologies de prise en compte de la qualité de l’air dans l’élaboration et l’évaluation des plans locaux (ou intercommunaux) d’urbanisme et plans de déplacements urbains. Il permet d’expliciter les liens existants entre qualité de l’air et aménagement en proposant des méthodes pour intégrer la qualité de l’air dans l’élaboration et l’évaluation de ces documents. Il dresse aussi le bilan des connaissances actuelles sur le sujet aménagement et qualité de l’air.

En complément de cet outil élaboré localement, la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié un guide à destination des collectivités afin de présenter les leviers dont elles disposent pour améliorer la qualité de l’air. Ce guide rappelle les devoirs et possibilités des actions des collectivités et présentent quelques bonnes pratiques mises en œuvre en France tout en rappelant la possibilité de bénéficier des aides de l’Etat (appels à projets type « ville remarquable », aides de l’ADEME...).

Le réseau français des villes santé OMS développe aussi des outils d’information des collectivités. Ainsi, la fiche « Qualité d’air et santé » mentionnant certaines expériences mises en place par des collectivités en France est un complément utile aux outils précédemment cités.

Consultez les plans de protection de l’atmosphère de la région :

Plus d’information sur la qualité de l’air au quotidien sur le site de l’ Atmo .