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Reconversion de l’ancienne base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy

Mise à jour : 08 février 2017

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a présidé une réunion ayant pour objet d’examiner de manière approfondie les modalités de création d’une zone d’activité sur l’ancienne base aérienne (BA) 103 de Cambrai-Epinoy, le mercredi 8 février 2017, avec Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, Michel Dagbert, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, Guy Bricout, vice-président du Conseil départemental du Nord, en charge de l’aménagement du territoire, en présence de David Taieb, président-directeur général de BT Immo, promoteur du projet E-Valley ainsi que des représentants des collectivités locales et des services de l’Etat concernés.

Le préfet a souligné la mobilisation constante de l’Etat, depuis novembre 2014, pour conseiller et accompagner le développement du projet de reconversion de l’ancienne base qui revêt une importance essentielle pour les territoires du Cambrésis et de l’Artois et plus largement pour l’ensemble de l'économie régionale.

Il a insisté sur l’impérative nécessité d’inscrire le montage du projet dans le respect des lois en matière de cession immobilière, d’urbanisme, d’environnement et d’archéologie préventive, afin d’assurer la sécurité juridique des actes afférents à ce projet.

Chacun des sujets d'ordre technique soulevés par le porteur du projet de reconversion a des possibilités de solution. Aucune question n'empêche ou ne limite le projet initialement décrit.

Une prochaine réunion se tiendra dans un mois pour vérifier l'avancement opérationnel des réponses apportées lors de cette réunion concernant :

- l’aspect financier et domanial : la loi de finances pour 2009 a prévu la possibilité de céder à l’euro symbolique les biens appartenant au ministère de la Défense devenus inutiles, avec une clause de complément de prix qui a pour objectif de prévenir toute spéculation qui se produirait au détriment de l’Etat. Le projet pourrait être réalisé sous la forme d’une opération de crédit bail qui interviendrait postérieurement à la cession de la base à l’euro symbolique aux collectivités ;

- du point de vue de l’archéologie, les moyens nécessaires pour réaliser le diagnostic préalable à l’opération d’aménagement sont disponibles et seront mobilisés sans délai par les collectivités territoriales (Conseil départemental du Nord et Conseil départemental du Pas-de-Calais) ;

- le site d'implantation du projet est riche en biodiversité, avec la présence de plusieurs espèces protégées dont le hibou des marais, particulièrement menacé en France. Une expertise indépendante complémentaire va être conduite dans les meilleurs délais pour déterminer si le site est un lieu de nidification pour cette espèce ;

- le projet E-Valley est compatible avec le dispositif d’aide à la navigation aérienne -VOR (VHF Omnidirectional Range) implanté sur l’ancienne base dont le déplacement n’est pas envisageable pour des raisons de sécurité aérienne. Les servitudes radioélectriques ne sont pas un obstacle à la réalisation du projet. Les échanges entre la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et BT Immo ont permis d’identifier les aménagements nécessaires à la réalisation des hangars.

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