Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de (...)

En application du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de taux autorisé de captures du saumon sur le bassin Artois Picardie est soumis à participation du public.

La DIRECCTE Hauts-de-France a lancé les nouveaux appels à projets qui couvriront le financement d’opérations réalisées en 2017 et 2018. Les enveloppes financières étant construites et validées sur les périmètres des anciennes régions, les opérations (...)

Cet appel à projets est financé par le fonds chaleur géré par l’ADEME, dont le budget est intégré à celui du ministère de l’Environnement.

Pour mettre en œuvre la transition énergétique, la ministre de l'énergie, de l'environnement et de la mer (MEEM) a fixé des objectifs ambitieux de déploiement de nouvelles capacités de production d'électricité solaire dans l'arrêté du 24 avril 2016 (...)

Les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) ont étés publié le 30 juin et sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016.

En application de la réforme territoriale de l’État et la création de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Picardie et Flandres Artois fusionnent pour former la future SAFER des (...)

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique sont mises en place, pour la dixième année consécutive, en septembre 2016. Elles constituent une part importante des actions menées en faveur de la promotion de l’égalité dans la fonction (...)