Participation du public sur le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie
En application du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie est soumis à participation du public.
La consultation est ouverte du 06 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus sur le site l’eau dans le bassin Artois Picardie à l’adresse suivante : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/politique-de-l-eau-et-gestion/consultations-et-enquetes/
Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
44 rue de Tournai – CS 40259– 59019 Lille cedex
ou par messagerie électronique à l’adresse suivante: consultationZV.dreal-npdcp@developpement-durable.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie ainsi que sa note de présentation.