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Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables - Région Hauts-de-France

Mise à jour : 20 novembre 2018

Objet de la participation du public

La société Réseau de Transport d’Électricité (RTERéseau de transport d'électricité), Centre Développement et Ingénierie de Lille, dont le siège est situé 62 rue Louis Delos à Marcq-en-Baroeul (59709 cedex), a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France (S3REnR).

En application des articles L321-7 et D321-19 du code de l’énergie, le projet de S3REnR est approuvé par le préfet de région. En tant qu’autorité compétente pour approuver le S3REnR, préalablement à sa décision, le préfet est chargé d’organiser la participation du public conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement. Au terme de cette participation du public, le préfet rendra sa décision concernant l’approbation du S3REnR.

La participation au public débutera lundi 19 novembre et se terminera le 21 décembre 2018.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 a défini des objectifs quantifiés notamment en matière de développement des énergies renouvelables (32 % de la consommation finale d’énergie et 40 % de la production d’électricité en 2030). Ceux-ci constituent un approfondissement des engagements internationaux et européens de la France vers une transition énergétique nécessaire pour relever le défi du changement climatique.

Pour atteindre ces objectifs, les gestionnaires de réseaux électriques doivent raccorder ces nouvelles énergies vertes, décentralisées et pour la plupart intermittentes, de façon coordonnée et au meilleur coût. Pour répondre à ce besoin, le législateur a confié à RTERéseau de transport d'électricité la mission de mener des études approfondies pour adapter les infrastructures de raccordement et être en capacité d’accueillir ces productions. En accord avec les gestionnaires de réseau de distribution, ces études sont compilées dans le S3REnR.

Dans les Hauts-de-France, le projet de S3REnR, objet de la présente participation du public, révise le S3REnR Picardie, approuvé par arrêté préfectoral du 28/12/2012, et le S3REnR Nord-Pas-de-Calais, approuvé par arrêté préfectoral du 17/01/2014, dont les capacités réservées ont toutes été attribuées à des projets de raccordement EnR.

Le projet de S3REnR révisé en région Hauts-de-France répond à un double objectif :

  • un volume de capacité réservé fixé par le préfet de région à 3000 MW ;
  • une volonté de co-construction avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Le public peut déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions en cliquant sur le lien suivant : pp-s3renr.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

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