Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France

Mise à jour : 12 janvier 2021

Consultez l'ensemble des documents relatifs à la taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France.           

- Campagne 2024

Pour être habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2024, les établissements doivent compléter le formulaire SOLDE ou SPRO (au titre du service public régional de l'orientation) et le transmettre à leur référent instructeur avant le 31 décembre 2023.

 Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre référent instructeur (cf liste des référents) ou le coordinateur régional en préfecture : juliette.culot@hauts-de-france.gouv.fr - 06 30 27 38 38

- Campagne 2023

Liste des référents des services instructeurs :

Formulaire de demande d'habilitation :

L'habilitation est annuelle, sans tacite reconduction. Contact pour toutes questions : taxe-apprentissage@hauts-de-france.gouv.fr

- Arrêté préfectoral habilitant les établissements, organismes et écoles à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2023 :

- Annexe 1 - Liste "solde" :

- Annexe 2 - Liste établie au titre du "service public régional de l'orientation" (SPRO) : 

- Campagne 2022

Consultez les listes des organismes éligibles au solde de la taxe d'apprentissage :

 

 

 

Pour la liste régionale Etat 

 - Demande d'habilitation (à retourner au service instructeur compétent - Liste des référents en annexe 1) : 

Pour toute question : taxe-apprentissage@hauts-de-france.gouv.fr

 Pour la liste régionale SPRO :

 - Formulaire d'habilitation région Hauts-de-France : 

- Retour des formulaires d'habilitation : regionDFPorientation@hautsdefrance.fr

 

- Campagne 2021

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage

> Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

 

- Campagne 2020

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage