Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France

Mise à jour : 08 décembre 2015

Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France

Procédure de demande d'habilitation

Les dossiers sont à retourner avant le 15 juillet de l'année pour la campagne à venir (ex : 15 juillet 2015 pour la campagne 2015/2016).

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Des corrections ont été apportées aux listes des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
 Vous pouvez les retrouver par la date de mise à jour.

 

Contacts

 

Liste des CFA éligibles à la fraction "quota" de la taxe d'apprentissage Année 2016

 

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction "hors quota" de la taxe d'apprentissage Année 2016

 

Arrêté du 24 novembre 2015 (NOR : ETSD1526732A) fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements au titre de la taxe d'apprentissage : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031553145&fastPos=1&fastReqId=48514406&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Arrêté du 14 décembre 2015 (NOR : ETSD1529569A) modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage :

Il est à noter que seul fait foi le fichier au format .pdf. 
La version au format .xls est mise à disposition pour permettre aux organismes collecteurs d’effectuer des tris par rubrique.

Les présentes listes ne sont pas limitatives et sont susceptibles d'être modifiées.

Taxe d'apprentissage Picardie

Liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l'article L6241-9 du code du travail :

Liste régionale des établissements, organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l'article L6241-10 du code du travail, implantés dans la région susceptibles de bénéficier des dépenses libératoires :

 

Liste des formations en apprentissage établie par le Conseil régional :

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