Dossiers : Contrat de plan Etat région

Mise à jour : 09 février 2016

Pour répondre aux enjeux des six années à venir, et accompagner la réforme de l'organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement, l'Etat a décidé, en 2014, d'investir dans les territoires avec une nouvelle génération de CPERContrat plan Etat -Région en partenariat avec les collectivités.

Les CPERContrat plan Etat -Région ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier et de convergence de financement en faveur de l'investissement local et des projets structurants pour les territoires. Ils s'organiseront autour d'une priorité transversale : l'emploi.

Dès à présent, les CPERContrat plan Etat -Région du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ont été coordonnés et contiennent de nombreux projets et actions en convergence. Cette convergence s’affirmera fin 2016, avec la révision des CPERContrat plan Etat -Région de Picardie et du Nord – Pas-de-Calais qui débouchera sur un unique contrat.

Contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais 2015-2020

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais et Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord – Pas-de-Calais, ont signé le vendredi 10 juillet 2015, à Lille, le contrat de plan État-région (CPERContrat plan Etat -Région) 2015-2020, avec Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, Michel Dagbert, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais et Damien Castelain, président de la Métropole Européenne de Lille.

A travers le CPERContrat plan Etat -Région, l’État, la Région et les principales collectivités territoriales s’engagent ensemble sur le financement pluriannuel d’opérations de développement et d’aménagement durable du territoire, pour relancer l’investissement public au service de l’emploi, de l’innovation, de la transition écologique et des projets des territoires.

Le préfet s’est dit fier du travail partenarial qui a permis d’augmenter de manière significative l’enveloppe budgétaire globale et de renforcer la qualité des projets intégrés à ce contrat. Il a souligné sa confiance dans les choix réalisés de nature à répondre aux besoins de la région, à ses ambitions et aux enjeux de demain dans les domaines de la formation, de l’innovation, des infrastructures, du vivre ensemble. « C’est le contrat de la transition économique, écologique et sociale ».
 
Il a rappelé que l’Etat apportera à ce contrat 910 millions d’euros en crédits contractualisés avec ceux alloués in fine pour le plan très haut débit et 887 millions d’euros en crédits valorisés, soit au total près de 1,8 milliard d’euros sur les 4 milliards d’euros du CPER provenant de ses signataires, c’est-à-dire pratiquement la moitié des crédits.

Le contrat de plan Etat-région 2015-2020 : une ambition partagée pour la région et ses territoires

En Nord – Pas-de-Calais, le CPERContrat plan Etat -Région concentre plus de 2 milliards de crédits publics pour les 6 ans qui viennent. Il est ainsi le vecteur principal d’une mobilisation de crédits exceptionnelle qui représente au total plus de 6 milliards d’euros d’investissement public pour la région entre 2015 et 2020.
 
Le CPERContrat plan Etat -Région est un puissant levier pour relancer l’investissement public au service de l’emploi, de l’innovation, de la transition écologique et des projets des territoires.
 
En euros par habitant, le CPERContrat plan Etat -Région Nord – Pas-de-Calais est le plus doté de France, après celui de  l’Ile-de-France.
 
Conçu par le gouvernement pour accompagner la réforme territoriale, le CPER comprend dès à présent de nombreux projets et actions en convergence avec la Picardie. Cette convergence s’affirmera fin 2016, avec la fusion des CPER de Picardie et du Nord – Pas-de-Calais en un unique contrat.

Des apports élevés de la part des 5 signataires...

Témoin de l’engagement des collectivités publiques et de la tradition de solidarité de la région, le CPERContrat plan Etat -Région rassemble, en Nord – Pas-de-Calais, 5 signataires :

  • l’État
  • le Conseil régional

mais aussi

  • le Conseil départemental du Nord
  • le Conseil départemental du Pas-de-Calais
  • ainsi que la Métropole Européenne de Lille.

L’État contribue à hauteur de 910 millions d’euros de crédits nouveaux contractualisés, soit 140 millions de plus que sur le contrat précédent. Le Conseil régional apporte quant à lui 847 millions d’euros, dans ses domaines d'intervention.

Avec les apports cumulés des 5 partenaires du Contrat, les crédits publics mobilisés en 2015 et au cours des cinq prochaines années s’élèvent à 3,5 milliards d'euros, dont près de 2,2 milliards d’euros « contractualisés », c’est-à-dire des crédits dont la décision d’engagement se fait au sein du contrat, et plus de 1,3 milliard de crédits « valorisés ».

Cette mobilisation est étroitement articulée avec les autres leviers  de l’action publique en Région : les crédits européens, les crédits du canal Seine-Nord Europe ou du projet portuaire Calais 2015. Le CPER est ainsi au cœur d’une convergence de près de 6 milliards d’euros, d’investissements publics pour la région entre 2015 et 2020, soit 1 milliard par an.

… pour des projets structurants pour le développement de la région, dans 7 domaines :

  • Les mobilités (ferroviaire, routier, fluvial, portuaire) : 781 millions d’euros qui permettront 1,2 milliard d’opérations.
  • La transition écologique et énergétique : 451 millions d’euros pour engager la région dans la Troisième Révolution Industrielle et la croissance verte.
  • L’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation : 170 millions d’euros.
  • Le numérique : 322 millions d’euros pour la construction du réseau à Très Haut Débit et le développement des usages numériques.
  • Les entreprises innovantes : 14 millions d’euros apportés par l’État et la Région, dans le cadre notamment, d’un appel à projet expérimental partagé avec la Picardie et issu du Programme des Investissements d'Avenir (PIA).
  • Un volet territorial doté de 380 millions d’euros est destiné à permettre un développement harmonieux et cohérent de l’ensemble des territoires de la Région.
  • Enfin, au-delà des emplois directs générés par l’ensemble des projets du CPERContrat plan Etat -Région, 46 millions d’euros seront consacrés spécifiquement à l’emploi, avec le déploiement de la stratégie régionale concertée d’accompagnement des mutations économiques et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Le CPER Nord - Pas-de-Calais 2015-2020