Dossiers : Contrat de plan Etat région

Mise à jour : 09 février 2016

Pour répondre aux enjeux des six années à venir, et accompagner la réforme de l'organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement, l'Etat a décidé, en 2014, d'investir dans les territoires avec une nouvelle génération de CPERContrat plan Etat -Région en partenariat avec les collectivités.

Les CPERContrat plan Etat -Région ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier et de convergence de financement en faveur de l'investissement local et des projets structurants pour les territoires. Ils s'organiseront autour d'une priorité transversale : l'emploi.

Dès à présent, les CPERContrat plan Etat -Région du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ont été coordonnés et contiennent de nombreux projets et actions en convergence. Cette convergence s’affirmera fin 2016, avec la révision des CPERContrat plan Etat -Région de Picardie et du Nord – Pas-de-Calais qui débouchera sur un unique contrat.

Contrat de projets Etat-région 2007-2013

Le contrat de projets État-région 2007-2013 (CPER) associait l’État et le Conseil régional dans le financement de projets d’avenir sur la période 2007-2013. Cette contractualisation a constitué un apport déterminant dans le développement régional, en confortant la cohérence des investissements. Le contrat a été prolongé sur l’année 2014. Une nouvelle génération de contrat de plan Etat-région 2015-2020  lui a succédé, afin de répondre aux enjeux des six années à venir et d'accompagner la réforme de l'organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement.

Le préfet de région a préparé et mis en œuvre le contrat de projets État-région avec l’appui du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) qui pilote et coordonne son élaboration et les modifications qui peuvent lui être apportées.

Le Contrat de projets 2007-2013 dans le Nord - Pas-de-Calais

Le CPERContrat plan Etat -Région Nord - Pas-de-Calais 2007-2013 comportait 17 grands projets stratégiques pour la région, articulés autour de 5 priorités majeures :

  • Promouvoir une économie régionale performante et innovante
  • Reconquérir l’environnement et préserver le patrimoine naturel
  • Faire du Nord - Pas-de-Calais un hub au cœur de l’Europe
  • Conforter l’attractivité territoriale
  • Mettre en œuvre une formation tout au long de la vie

Conjointement, les signataires se sont engagés à hauteur de 3 milliards d’euros pour la période 2007 – 2013.

> Contrat de projets Etat-région Nord - Pas-de-Calais 2007-2013 - format : PDF - 1,67 Mb

Le Contrat de projet 2007-2013 en Picardie