Actualité

Pacte SAT - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour encourager les projets de méthanisation sur les territoires du Pacte

Mise à jour : 17 juillet 2019
Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour encourager les projets de méthanisation sur les territoires du Pacte [Image395359]

Image395359 : ©Pascal Xicluna min-agri

Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le développement d’unités de méthanisation agricole sur le territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache est ouvert depuis le 1er juillet 2019 et prendra fin au 30 septembre 2019.

 Il a pour objectif de repérer les projets de méthanisation en cours sur le territoire, ainsi que de mettre en évidence et accompagner les initiatives qui seraient encore au stade de réflexion. A terme, il permettra d'obtenir une cartographie et une typologie des projets en cours, qui serviront de base pour définir les futurs appels à projets.

Cet AMI permettra également d'identifier les projets éligibles, sur ce territoire, au prêt méthanisation agricole porté par la BPI et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

A qui s'adresse l'AMI ?

L’objectif de cet AMI est bien de recenser l’ensemble des projets de méthanisation existants sur le territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache quel que soit leur degré d’avancement. Ainsi, que vous soyez au stade de la recherche de financement ou simplement intéressé par le développement d’une unité de méthanisation sur votre territoire, cet AMI est fait pour vous accompagner.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Les porteurs de projets renseigneront l’une de deux fiches de renseignement selon l’état d’avancement du projet et retourneront les documents par mail à : methanisation.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

  • Si votre projet de méthanisation est déjà avancé sur le plan technique, la « Fiche de renseignement 1_Projet avancé  » contient un dossier type de réponse présentant les caractéristiques technico-économiques du projet. Elle s’adresse donc aux porteurs de projet ayant dimensionné l’unité : nature et tonnage des intrants connus, puissance du méthaniseur définie.
    La complétude du dossier n’est pas obligatoire mais ces informations permettront de mieux dimensionner l’appel à projet et de proposer un accompagnement au plus proche des besoins des porteurs de projet.
  • Si votre projet est encore au stade de réflexion, la « Fiche de renseignement 2_Réflexion  » contient un modèle de réponse à l’AMI qui laisse une large place à la description libre du projet. Elle propose de recenser les motivations et les intérêts des porteurs de projet mais également les freins rencontrés qui auraient pu ralentir les initiatives sur le territoire.

Pour toute question, veuillez vous adresser à Marion LEGUIEL, chargée de mission agro-ressources et valorisation des biomasses, Tél : 03.22.33.55.32

Le descriptif de l’AMI et les modalités de participation sont présentés dans cette notice

Pour plus d'information sur le prêt méthanisation agricole, consultez le site de la Draaf