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Coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Réunion du comité stratégique franco-belge

Mise à jour : 15 décembre 2016

Co-présidé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, le gouverneur de Flandre occidentale, la procureure générale de Douai et le procureur général de Mons, représenté par son avocat général honoraire, le comité stratégique franco-belge s'est réuni à Bruges, le 12 décembre 2016, pour établir un bilan de l'année écoulée et fixer les orientations de la coopération transfrontalière en matière policière et douanière pour les prochains mois.

Cette réunion a permis aux forces de sécurité intérieure de part et d'autre de la frontière de présenter non seulement leurs actions communes mais aussi les axes d'amélioration pouvant être recherchés. Plusieurs lignes d'action ont été fixées.
 
Premièrement, la réforme du pilotage institutionnel de l'Accord de Tournai avec la mise en place d'un échelon de concertation local et un fonctionnement allégé des instances de pilotage. La signature d'une déclaration conjointe a permis de formaliser cette nouvelle organisation et les membres du comité stratégique se sont engagés à proposer, lors de leur prochaine réunion, un découpage territorial conforme à cette nouvelle organisation, sur la base de bassins de délinquance transfrontaliers. Michel Lalande, préfet de zone, a par ailleurs proposé qu'une réflexion conjointe soit conduite sur le rôle et les missions du Centre de coopération policière et douanière, afin de tenir compte de l'évolution des modes de communication et d'information ainsi que de cette nouvelle approche territoriale.
 
Deuxièmement, la mise en œuvre du nouvel accord de Tournai, entré en vigueur en octobre 2015, a été au cœur des échanges du comité stratégique – auquel participent également des magistrats belges et français. Les membres du comité ont notamment convenu que cet accord pouvait être mis en œuvre dans sa globalité sans adaptation, à l'exception de quelques articles nécessitant encore une interprétation réciproquement admise par les autorités françaises et belges. Ils ont par ailleurs acté la création de trois nouveaux groupes de travail, venant s'ajouter aux cinq existants, ainsi que la désignation à courte échéance des participants à chacun d'entre eux : un groupe spécifiquement dédié à la mise en œuvre de l'accord de Tournai, un groupe chargé de la formation des acteurs de terrain et un groupe chargé de l'échange d'informations entre services belges et français. Il est attendu que les huit groupes de travail proposent de nouvelles lettres de mission, adaptées à l'évolution du contexte et des travaux de la coopération transfrontalière, lors du prochain comité stratégique.
 
Enfin, diverses thématiques d'intérêt partagé ont été évoquées. Les questions d'immigration et la pression migratoire qui affecte la zone transfrontalière ont ainsi fait l'objet d'un examen pour faire un état des lieux après le démantèlement du camp de la Lande.
 
Il a été convenu par ailleurs que la lutte contre la radicalisation serait abordée dans le cadre d'une coopération entre élus locaux pour promouvoir une vision commune de la prévention de la radicalisation et l'échange de bonnes pratiques entre les maires français et les bourgmestres belges.
 
Le comité s'est conclu avec la perspective d'une nouvelle réunion en avril prochain à la cour d'appel de Douai.
 
Le comité stratégique franco-belge a été créé par l’accord de Tournai de 2001. Il a pour but de renforcer la coopération policière et douanière entre les deux pays, d’en déterminer les orientations, et de veiller à leur mise en œuvre. Le comité se réunit alternativement en Belgique et en France.