Groupe de travail « clauses environnementales »

Mise à jour : 16 janvier 2017

L'objectif de ce groupe de travail est de promouvoir les achats publics durables, en renforçant les dispositions environnementales des marchés publics de la région.

Mission

Les trois objectifs de ce groupe de travail sont les suivants :
1. produire des éléments chiffrés de suivi de l’évolution des clauses environnementales dans les marchés publics des Hauts-de-France ;
2. recueillir les difficultés rencontrées par les acheteurs et les entreprises pour intégrer des dispositions environnementales dans les marchés et dans les réponses aux appels d’offre ;
3. recueillir les bonnes pratiques sur des types de marchés concrets.

Le document stratégique pour le groupe de travail est le plan national d’actions pour les achats publics durables (PNAAPD 2015-2020) qui fixe différents objectifs à horizon 2020 pour l’ensemble de la commande publique et notamment que « 30 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition environnementale ».

Composition

Les membres de ce groupe de travail sont : Joéla Davalo (Vilogia), Sabine Guillermet (PFRA - SGAR), Betty Lecomte (Métropole européenne de Lille), Magali Martineau (Conseil régional Hauts-de-France), Olivier Bury (DREAL Hauts-de-France), Pierre Defever (Association pour l’achat dans les services publics (APASP) NPDC - Picardie), Guillaume Devaux (Vilogia), Olivier Graffin (AFNOR), Anthony Jaugeard (ADEME Hauts-de-France), Laurent Travert (FFB 59/62).

Animation

Le responsable de ce groupe de travail est Antoine Goxe, chargé de mission « Territoires durables » au sein du centre ressource du développement durable (CERDD) : agoxe@cerdd.org .

Documents

Initiative LOCALIM, la boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective , produit par le Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF)

Les autres groupes de travail

le groupe « délais de paiement et intérêts moratoires »

le groupe « performance économique de la commande publique »

le groupe « prospectives en matière de travaux publics et de bâtiment »

le groupe « accès à la commande publique »

le groupe « clauses sociales »

le groupe « innovation dans la commande publique »