Groupe de travail « clauses sociales »

Mise à jour : 16 janvier 2017

L'objectif de ce groupe de travail est de promouvoir l'intégration de clauses sociales d'insertion dans les marchés publics de la région.

Missions

Le groupe de travail « clauses sociales » s’est fixé les objectifs suivants :

- le développement de la fonction de « référent insertion », fonction transversale qui permet d’accompagner les acheteurs dans la mise en œuvre des sujets liés à l’insertion ;
- le soutien à la formation des acheteurs en matière de clauses sociales ;
- favoriser le déploiement de « réseaux d’acteurs territoriaux » (clubs d’entreprises, réseaux SIAE, facilitateurs, plate-formes d’achats responsables en région...) pour accompagner la mise en place de clauses sociales d’insertion dans les marchés ;
- la création d’une « charte pour l’insertion » qui serait un levier de développement des clauses sociales.

Animation

La responsable de ce groupe de travail est Véronique Thibault, responsable du service formation professionnelle, au sein de la direction régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Hauts-de-France : veronique.thibaut@direccte.gouv.fr .

Retrouvez sur le site de l' Union régionale de l'insertion par l'activité économique Nord et Pas-de-Calais et le site du Groupement régional de l'insertion par l'activité économique en Picardie , la liste des  structures de l'IAE en région.

Documents

Les autres groupes de travail

le groupe « délais de paiement et intérêts moratoires »

le groupe « performance économique de la commande publique »

le groupe « prospectives en matière de travaux publics et de bâtiment »

le groupe « accès à la commande publique »

le groupe « clauses environnementales »

le groupe « innovation dans la commande publique »