Les déchets inertes sont, par exemple, les déchets de déconstruction (blocs ou morceaux de béton, pierres, ou briques). Ils ont vocation à être admis en installations de stockage de déchets inertes lorsqu’ils ne peuvent pas être recyclés/valorisés. Les déchets dangereux, eux présentent un risque pour la population et l’environnement au regard des substances contenues et de leurs concentrations et sont traités spécifiquement.

Les déchets non dangereux et non inertes tels que les sacs poubelles d’ordure ménagères, les emballages recyclables, les résidus de production industrielle dont la non dangerosité a été démontrée par le producteur au regard des substances contenues et de leurs concentrations doivent donc être valorisés le plus possible, c’est-à-dire avoir fait l’objet d’un tri sélectif pour recyclage (« valorisation matière ») ou pour production énergétique (« valorisation énergétique »). Cela doit conduire à diminuer les volumes admis dans les installations de stockage, le stockage étant une filière ultime, une filière d’élimination, lorsque aucune solution de valorisation n’est possible dans les conditions techniques et économiques du moment.

Aussi, les seuls déchets éligibles au stockage sont les déchets que l’on qualifie d’ultimes et qui sont accueillis dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

Les ISDND de la région Hauts-de-France sont au nombre de 22. Elles sont très variées notamment au regard des flux entrants annuellement sur site (tonnages annuels allant de 30 000 tonnes/an de déchets admis à 400 000 tonnes/an). Certaines ISDND reçoivent uniquement des déchets non-fermentescibles.

Au regard des objectifs ambitieux fixés par la LTECV, sur la réduction des volumes de déchets mis en décharge (objectifs bientôt repris dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets élaboré par le conseil régional), une action nationale portant sur le contrôle des conditions d’admission des déchets en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) a été décidée pour 2018 par le ministère.

En effet, contrôler le caractère ultime des déchets admis en installations de stockage permet de favoriser le développement des filières de valorisation et donc contribuer à la promotion de l’économie circulaire mais également de permettre l'atteinte des objectifs de réductions des déchets admis en ISDND. Treize inspections d'ISDND ont été menées entre avril et juin 2018 sur tout le territoire des Hauts de France.

Ces inspections ont permis d’examiner les modalités de contrôle des déchets entrants dans les ISDND à la fois sur le plan administratif et sur le plan opérationnel. L’objectif premier étant d’évaluer l’efficacité des modalités de contrôle en place pour prévenir l’admission de déchets non ultimes (déchets valorisables).

Ces inspections ont permis de mettre en évidence des anomalies dans les déchets admis :

• emballages cartons, cagettes de bois ou biodéchets en provenance de grandes surfaces ou de magasin spécialisés ;
• de nombreux éléments d'ameublement ou de bois en provenance de déchetteries ou de sites de transit de déchets ;
• des biodéchets en provenance de services de restauration.

En intervenant au petit matin pour contrôler l'admission des déchets dans les ISDND les inspecteurs ont par exemple constaté :

• le déversement d’un camion, en provenance d’une grande surface, comportant des quantités importantes de cagettes de fruits et légumes invendus ainsi que des produits de boulangerie qui auraient dû faire l’objet d’un traitement plus adapté par exemple en méthanisation ;
• la réception d'une benne provenant d'une grande surface contenant d'importantes quantités de cartons et plastiques mélangés dans une même benne ;
• l'admission de quantités importantes de biodéchets (déchets de restauration) provenant d'une cuisine collective qui auraient dû faire l'objet d'un tri et d'un traitement spécifique ;
• la livraison de bennes d'encombrants provenant de plusieurs déchetteries basées à différents endroits de la région et dans différentes ISDND contenant une présence importante de déchets non-ultimes (bois, cartons et d'éléments d'ameublement...).

Cette cuisine collective, ces grandes surfaces et ces déchetteries présentaient visiblement un tri à la source insuffisant. L'amélioration de ce tri permettra de réduire les quantités de déchets envoyés en ISDND au profit de filières adaptées (méthanisation ou filière bois ou filière emballage par exemple).

Ces inspections ont permis d’identifier des lacunes dans les modalités d’admission des déchets qui devront être corrigées rapidement sous peine de sanctions administratives ou pénales. Une action sera menée dans un second temps auprès des sites producteurs de déchets n’ayant pas effectué le tri réglementaire (déchetteries, grandes surfaces ou service de restauration).