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Environnement - Réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et passage au « zéro phyto » : que dit la réglementation ?

Mise à jour : 30 novembre 2017

Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques est interdite pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics) en application de la loi « Labbé » du 6 février 2014 et de la loi relative à la Transition énergétique et à la croissance verte (TECV) du 17 août 2015.

L'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels s'applique aux espaces verts, lieux de promenade (squares, parcs et places publiques, ..) ouverts ou accessibles au public ainsi que la voirie. Ceux ci-sont remplacés par des produits de biocontrôle, utilisés en agriculture biologique, à faible risque ou exempts de classement toxicologique. Néanmoins l'usage de ces mêmes produits affectés aux espaces communaux complémentaires et jugés "sensibles" (cimetières, terrains de sports, aires de jeux et enceintes d'écoles), de même que les produits de biocontrôle utilisés, nécessitent un éclairage complémentaire quant à la réglementation actuelle et son évolution depuis 2015.

Une brochure pour tout comprendre

C’est pourquoi, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) a souhaité apporter cet éclairage complémentaire aux acteurs et utilisateurs de la sphère JEVI (Jardins Espaces Végétalisés et Infrastructures) dont principalement les collectivités, sous la forme d’une plaquette d’information actualisée au 31 août 2017.

Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan Ecophyto II, avec le concours de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) Ile de France et des Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Pour en savoir plus, consultez la brochure sur le site de la DRAAF.