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Environnement - Le premier schéma des carrières à l’échelle de la région Hauts-de-France est lancé

Mise à jour : 19 avril 2018

Vincent Motyka, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Hauts-de-France a présidé, le 4 avril 2018, à la demande du préfet de région, le 1er comité de pilotage de l’élaboration du schéma régional des carrières, à Béthune. Les représentants des associations environnementales, des collectivités territoriales, des professionnels de la filière et les services de l’État étaient présents. Cette réunion marque le lancement de l’élaboration du premier schéma des carrières à l’échelle de la région des Hauts-de-France.

Ce comité de pilotage, dont la composition, l’organisation et le fonctionnement ont été fixés par arrêté préfectoral le 16 janvier 2018, a vocation à dégager, en concertation, les orientations à mettre en œuvre dans le nouveau schéma régional des carrières. Il s’appuiera sur 5 comités techniques traitant des différents enjeux et permettant d’associer les parties prenantes les plus impliquées et les plus compétentes sur les sujets traités.
 
Réunis pour la 1ère fois, les membres ont pu exprimer leurs attentes et poser des questions préalables au démarrage des comités techniques. La prochaine réunion aura lieu au 2e semestre 2018 et aura pour ordre du jour l’état des lieux des besoins, des ressources, des circuits d’acheminement, des enjeux environnementaux et économiques, réalisés par les comités techniques. Il se réunira ensuite aux étapes charnières de l’élaboration.
 
Le cadre réglementaire
 
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a réformé les schémas des carrières en instaurant des schémas à l’échelle régionale, échelle jugée plus adaptée aux flux de matériaux, que l’échelle départementale actuelle.
 
Cette réforme vise également à rénover le contenu des schémas des carrières en intégrant notamment les enjeux relatifs à l’économie circulaire afin de permettre une gestion plus rationnelle et économe des matériaux issus des carrières. L’objectif est de sécuriser l’approvisionnement des territoires en matériaux nécessaires aux projets d’aménagement sur la base d’une vision prospective à 12 ans, en y intégrant une part substantielle de matériaux issus du recyclage. Ce nouveau schéma permettra également de veiller à une exploitation raisonnée des ressources et à une gestion équilibrée de l’espace. De plus, il sera pris en compte dans les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale et à défaut plans locaux intercommunaux ou cartes communales) pour sécuriser l’accès aux gisements.
 
Contact : gregory.dubois@developpement-durable.gouv.fr