Transition énergétique et écologique - Trois premiers contrats d’objectifs territoriaux d’accélération de la troisième révolution industrielle signés !
Les collectivités sont les moteurs de la transition énergétique et écologique (TEE) et de territorialisation de la troisième révolution industrielle (TRI). Elles sont en capacité de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux et d’agir simultanément sur les dimensions économiques, sociales et écologiques de la société. Ainsi, c’est à l’échelle des territoires que l’action des acteurs est la plus efficace. Le 21 octobre 2016, Pierre Clavreuil, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, Bruno Lechevin, président de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et Philippe Rapeneau, vice-président du conseil régional Hauts-de-France en charge de la transition énergétique, ont signé les trois premiers COTRI en présence des élus des territoires concernés : la Métropole Européenne de Lille, le Pays du Boulonnais et la Communauté de communes Picardie verte.
Un COTRI pour mobiliser tous les acteurs
Le contrat d’objectif COTRI est un dispositif contractuel passé entre une collectivité territoriale et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour une durée de 3 ans. Il a pour objectif d’animer, mobiliser tous les acteurs, étudier-suivre-évaluer, communiquer, pour accélérer la TEE/TRI dans une gouvernance locale. Il s’agit donc d’un dispositif permettant l’articulation et / ou le pilotage de différentes démarches menées par les territoires : SCOT, plans climat, démarches TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte), programmes TZDZG (territoire zéro déchet zéro gaspillage), contrats d’objectifs EnR (énergies renouvelables) ou plate-forme territoriale de réhabilitation énergétique de l’habitat.
Le COTRI s’articule avec les piliers de la TRI, recherche l’application de nouveaux modèles économiques (économie circulaire, économie de la fonctionnalité) et développe les démarches de changements de comportement.
Trois outils majeurs
Le dispositif s’appuie sur :
- un protocole de partenariat, signé par le préfet, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la Région et le Territoire, structuré en une quinzaine de domaines de coopération et au moins un objectif quantifié par domaine de coopération
- des moyens financiers de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et de la Région sous forme d’un contrat d’objectifs d’une durée de 3 ans, fonction de l’atteinte des objectifs contractuels partagés, complétés par des financements de droit commun (fonds chaleur, fonds déchets, fonds européens…)
- une gouvernance élargie pilotée par le/la président(e) élu(e) (comité de pilotage de lancement, puis « Copil annuel » et d’un « Cotech biannuel » associant l’ensemble des partenaires)
Quinze domaines de coopération
|
Consultez les fiches descriptives par territoire
PDF - 69,33 koPartager :
