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Environnement - Un nouveau guide pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation environnementale

Mise à jour : 01 août 2018

Environnement - Un nouveau guide pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation environnementale

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Hauts-de-France a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE), la dernière version datant de février 2015.

Ce référentiel concerne les projets incluant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement) et s’adresse aux porteurs de projets et plus particulièrement aux bureaux d’études spécialisés dans l’accompagnement de ces porteurs de projets.

L’objectif principal de cet outil est d’homogénéiser le contenu des DDAE dans la région et de limiter les demandes de compléments de ces dossiers en établissant les principaux points attendus par l’administration. Il se compose de trois parties et présente :

  • la procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation environnementale impliquant des installations classées ;
  • les éléments attendus dans le cadre de la constitution du dossier ;
  • les contributions de l’ensemble des services de l’État dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale.

La nouvelle version du référentiel intègre notamment les évolutions liées à l’autorisation environnementale et au contenu de l’étude d’impact, ainsi que la mise à jour des attentes de l’inspection des installations classées en termes d’instruction de dossiers, qu’il s’agisse d’éléments réglementaires ou de bonnes pratiques. Il renvoie également, pour certaines thématiques, vers d’autres guides régionaux ou vers des guides nationaux.

Le référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation impliquant des installations classées en Hauts-de-Franceversion juillet 2018 est disponible sur le site de la DREAL Hauts-de-France, dans la rubrique « Les publications » et dans la sous-rubrique « Risques industriels / Procédures ICPE »