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Brexit - 2e édition du comité stratégique Brexit des Hauts-de-France

Mise à jour : 10 décembre 2018

Brexit - 2e édition du comité stratégique Brexit des Hauts-de-France

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France et Philippe Hourdain, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale (CCIR) ont réuni le lundi 10 décembre, la deuxième édition du comité stratégique Brexit dans les locaux du conseil régional.

Particulièrement attentifs à l’anticipation des conséquences que pourrait avoir la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur la région, ils ont voulu que ce deuxième volet soit consacré aux représentants économiques. Étaient donc présents, pour l’occasion, des acteurs des industries agro-alimentaire, automobile, des transports mais également des interlocuteurs britanniques. L’ensemble des participants ont pu échanger sur les politiques menées en anticipation dans l’attente du vote du parlement britannique sur le projet d’accord préparé avec la Commission européenne prévu le 11 décembre.

Dans un premier temps, des interventions ont présenté la préparation du Brexit en France et les défis liés à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne du point de vue des industriels.
Une séquence sur les politiques de préparations transfrontalières a permis ensuite de comparer les enjeux britanniques exposés par des transporteurs anglais et les points de vigilance français exposés par les grands représentants des transports tels que les présidents d’Eurotunnel, du port de Calais-Boulogne ou du Grand port maritime de Dunkerque.

En effet, il faut que les opérateurs économiques comme les administrations se préparent à tous les scenarii pour anticiper les conséquences, y compris celui d’une sortie sans accord.

Pour information, en cas de sortie avec accord, une période de transition de 21 mois (jusqu’à décembre 2020) permettra aux entreprises de bénéficier des droits et obligations réservés aux membres de l’UE27. Cette période de transition devra permettre de réaliser les adaptations nécessaires pour se préparer au cadre futur.

En cas de sortie sans accord, les biens, les services, les capitaux et les ressortissants britanniques cessent de bénéficier des droits et obligations réservés aux membres de l’UE 27. Par conséquent, la fin des 4 libertés de circulation et de l’Union douanière sera actée à compter du 29 mars 2019 et les droits de douane seront rétablis immédiatement.

Le préfet a rappelé dans son discours que « cet accord, nous le souhaitons, car il est la garantie d’une période de transition pour définir la nature des accords qui vont nous lier à la Grande-Bretagne, avec la volonté que nos échanges restent les plus fluides possibles ».

L’ensemble des acteurs nationaux et régionaux concernés par le Brexit sont ainsi pleinement mobilisés.

Depuis le 8 octobre, première édition du comité stratégique Brexit, les services ont, en effet, bien progressé :

  • Vincent Porquery de Boisserin, coordonnateur national Brexit, est maintenant à pied d’œuvre en assurant une coordination des administrations centrales et déconcentrées. Il assure également le lien avec les autorités européennes ;
  • un site internet brexit.gouv.fr permet de répondre aux questions tant des particuliers que des entreprises ;
  • dans la région Hauts-de-France, une réunion de coordination de la task force des services de l’État avec les ports et Eurotunnel se déroule chaque semaine pour préparer les chantiers à venir sur le terrain.

En cas de sortie sans accord le 29 mars prochain, Michel Lalande a réaffirmé les trois priorités régionales :

  • mettre en place des infrastructures de contrôles complémentaires et les armer ;
  • définir une organisation opérationnelle et optimisée des contrôles en lien avec les opérateurs ;
  • et enfin, mettre en place un dispositif de surveillance en temps réel des trafics et un plan de gestion des circulations des poids lourds sur le littoral adapté.