Le préfet de région

Mise à jour : 23 novembre 2015

Le mot préfet vient du latin præfectus (« celui qui est établi à la tête de »). La fonction est apparue dans la Rome antique. En France, la fonction de préfet a été instituée par Napoléon Bonaparte sous le Consulat, le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Pendant longtemps, le terme désignait le représentant de l’État dans le département. Avec l’apparition des « régions de programme » en 1964 ont été nommés des « préfets coordinateurs », aujourd’hui préfets de région.

Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

Michel LALANDE
Né le 8 janvier 1955 à Sancerre (Cher)

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Les missions du préfet de région

Comme le préfet de département pour son territoire, le préfet de région est le garant de l’unité de la parole de l’État dans la région. Il est également préfet du département chef-lieu de la région. Dépositaire de l’autorité de l’État sur le territoire, il représente le Premier ministre et chacun des ministres ; il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.
 
Le rôle du préfet de région a été renforcé dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État. Ses attributions sont définies par le décret du 29 avril 2004 relatif aux préfets et aux services territoriaux de l’État. Ce décret a été modifié en conseil des ministres le 16 février 2010 pour transcrire juridiquement les principes essentiels de la réforme. Il constitue le cadre de référence de la nouvelle administration territoriale de l’État.
 
Le préfet de région est désormais responsable de l’application des politiques nationales et communautaires dans la région (sauf exceptions). Pour ce faire, il dirige les services déconcentrés régionaux de l'État, et a autorité sur le préfet de département dans la conduite des politiques publiques.
 
Il préside le comité de l'administration régionale (CARComité de l'administration régionale) qui réunit les préfets de département et les chefs des services déconcentrés régionaux de l'État. Après l’avoir consulté, le préfet de région arrête le projet d’action stratégique de l’État dans la région (PASE).
 
Il représente l’État vis-à-vis du Conseil régional et conduit, dans le partenariat avec elle, les politiques de développement économique et d'aménagement du territoire. Il est chargé, à ce titre, de la négociation puis de la mise en place des contrats de projets État-région. Il est également en charge de la gestion d'une partie des fonds européens dans la région (Fonds social européen - FSEFonds social européen).
 
Il contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes du Conseil régional et de ses établissements publics.
 
Les outils dont dispose le préfet de région visent à assurer la cohérence de l’action de l’État dans la région dont il est le garant :

  •  avec le pouvoir d’instruction et le droit d’évocation, il est en capacité de définir le cadre de référence nécessaire à l’action interministérielle de l’État dans la région.
  •  avec le pouvoir de répartir les crédits et d’arrêter le projet d’action stratégique de l’État dans la région, il a la capacité d’adapter les politiques de l’État aux enjeux territoriaux.

Le projet d’action stratégique de l’État dans la région (PASE) a pris le relais des projets d’action stratégique départementaux (PASED) et régionaux (PASER), afin d’améliorer la lisibilité des actions de l’État. Les PASE actuels couvrent la période 2011-2013. Le PASE fixe tout d’abord les priorités d’action de l’État dans la région. Pour ce faire, il détermine un nombre limité d’orientations recouvrant un enjeu fort, comme par exemple pour la stratégie nationale de développement durable. Il peut à ce titre être décliné de manière départementale. Le PASE doit être articulé avec le contrat de projet État-région et avec les programmes européens. L’une des tâches majeures du comité de l’administration régionale (CAR) est le suivi du PASE, qui est validé par le Secrétariat général du gouvernement et par les Secrétariats généraux des ministères.

Le Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) est quant à lui responsable de son exécution.

L'organigramme général de la préfecture de région

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