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Adoption du 11e programme « Eau et Climat objectif 2024 » pour le comité de bassin Seine-Normandie

Mise à jour : 09 octobre 2018

Le comité de bassin Seine-Normandie, réuni le 9 octobre sous la présidence de François Sauvadet, et le conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie, présidé par Michel Cadot, ont adopté à l’unanimité le 11e programme de l’agence de l’eau, pour la période 2019 à 2024. 3,84 milliards d’euros seront investis sur cette période pour soutenir des actions prioritaires pour l’eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique, au plus près des territoires.

Une politique de l’eau au service de la politique de l’environnement  

Ce nouveau programme « Eau et Climat » fixe cinq priorités : la reconquête de la qualité des eaux des rivières et lacs, du littoral et des eaux souterraines, l’adaptation des territoires au changement climatique, la restauration de la biodiversité en lien avec l’eau, les milieux humides et littoraux, la solidarité avec les territoires ruraux et la protection de la santé publique.

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris a déclaré : « c’est un changement profond des orientations qui est proposé dans ce nouveau programme ambitieux pour essayer de mettre cette politique de l'eau au service de la politique de l'environnement mené par le ministre d'État. « Nous sommes dans une  période de réorganisation de la politique de l’eau et de la biodiversité. Les compétences GEMAPI sont confiées aux EPCI qui doivent s’organiser ensemble. C’est pourquoi, ce programme est le fruit du travail que nous menons depuis un an et demi et qui constitue une vraie satisfaction pour moi » a souligné Michel Cadot.

Ce 11e programme de l’agence de l’eau a été voté à l’unanimité par tous les partenaires du parlement de l’eau « ce qui prouve que l’on avance bien qu’ensemble tel que le parlement de l’eau fonctionne depuis plusieurs décennies » a souligné le préfet. Pour conclure, François Sauvadet a insisté : « Le parlement de l'eau est très moderne avec une diversité d’acteurs qui arrivent à une convergence et à l'unanimité des décisions. C’est un  bel exemple pour notre pays ».

Reconquérir la qualité de l’eau et s’adapter au changement climatique

L’objectif est d’atteindre 62% des masses d’eau en bon état en 2021, tout en déclinant dans les territoires de la stratégie d’adaptation au changement climatique face à l’augmentation des évènements extrêmes et la baisse des quantités d’eau disponibles, avec notamment :

-          des aides ciblées sur la restauration des masses d’eau actuellement en mauvais état ;

-          des aides incitatives et programmées sur plusieurs années pour les collectivités, associations et entreprises qui s’engageront à travers un contrat « eau et climat » ;

-          en zone urbaine, des aides renforcées pour la gestion à la source des eaux de pluie des collectivités et des activités économiques, pour les investissements nécessaires à la baignade dans la Seine, et pour l’innovation ;

-          305 millions d’euros d’aides sur 6 ans soit une augmentation de plus de 60% pour la réduction durable des pollutions agricoles (phytosanitaires et nitrates) et la transition écologique de l’agriculture ;

-          la préservation et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes humides et marins sera accompagnée à hauteur de 340 millions d’euros d’aides ;

-          1 milliard d’euros sur 6 ans sera consacré au renouvellement des réseaux d’assainissement. L’agence de l’eau renforcera également la solidarité avec les territoires les plus ruraux avec une nouvelle aide pour la réhabilitation des réseaux de distribution d’eau potable (lutte contre les fuites) pour un montant global de 180 millions d’euros ;

Par ailleurs, ce programme est « moins coûteux car nous passons de 4,3 milliards à 3,8 milliards d’euros » a précisé François Sauvadet.  En outre, il s’accompagne d’une baisse de 13% des redevances prélevées par l’agence, qui contribue ainsi à l’effort national de maîtrise de dépense publique et de réduction de la pression fiscale. Celle-ci se traduira par une diminution de la redevance pour pollution domestique payée par les consommateurs d’eau.

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Le comité de bassin, un « parlement » de l’eau

Institué par la loi sur l’eau de 1964, le comité de bassin Seine-Normandie est une assemblée composée de 185 membres nommées pour 6 ans, formée à 40% d’élus des collectivités territoriales, à 40% d’usagers de l’eau (pêcheurs, industriels, agriculteurs, associations pour la protection de la nature..) et à 20% de représentants de l’Etat. Son président, François Sauvadet est élu par les membres du comité de bassin. Celui-ci débat des grands axes de la politique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. C’est pourquoi, il est souvent qualifié de « parlement de l’eau ».

Tous les 6 ans, le comité de bassin et l’agence de l’eau Seine-Normandie élaborent un programme d’action qui fixe les montants des redevances perçues par l’agence de l’eau ainsi que la nature et le montant des actions aidées. Le programme de l’agence est adopté par le conseil d’administration après avis conforme du comité de bassin.