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Commissions de contrôle des opérations de votes

Mise à jour : 24 mai 2019

Veuillez trouver ci-dessous des documents relatifs aux commissions de contrôle des opérations de votes

Cinq commissions de contrôle des opérations de vote sont instituées à Paris. Leur compétence territoriale et leur siège sont fixés par arrêté préfectoral.

Ces commissions sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages  et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux listes de candidats en présence le libre exercice de leurs droits.

Présidées par des magistrats, ces commissions se réunissent dans les locaux des mairies et sont joignables :

 

1ère commission :    01 44 54 75 98

2ème commission :   01 53 90 68 56

3ème commission :   01 55 76 76 57

4ème commission :   01 44 69 16 73 ou 01 44 69 17 58

5ème commission :   01 84 82 19 94